BTP CFA AuRA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41884676200106

• Avenant n°1 de révision de l'Accord relatif au périmètre de mise en place et de fonctionnement du CSE au sein de l'Association BTP CFA Auvergne Rhône Alpes Accord d'Entreprise 13 novembre 2025 (T06926071571)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'Accord d'harmonisation de l'Association BTP CFA AuRA Accord d'entreprise 3 avril 2025 (T06925067883)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION BTP CFA AUVERGNE-RHONE-ALPES (T06923025769)
  Début : 09/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 28 JUIN 2016 (T06919007985)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (T06919006268)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au contrat de génération au sein de l'Association BTP CFA Auvergne Rhône-Alpes Mars 2023 (T06923025612)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord d'entreprise Egalité Professionnelle Au Sein De l'Association BTP CFA Auvergne Rhône-Alpes Mars 2023 (T06923025609)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Négociation Collective Obligatoire (NCO) Année 2025 (T06925068335)
  Début : 27/04/2025 Fin : 26/04/2026
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• Négociation Collective Obligatoire (NCO) Année 2023 (T06923025706)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU C.S.E (T06919008070)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/10/2023
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• Négociation Collective Obligatoire (NCO) Année 2022 (T06923025610)
  Début : 05/05/2022 Fin : 04/05/2023
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• Négociation Collective Obligatoire (NCO) Année 2019 (T06920012524)
  Début : 23/06/2020 Fin : 22/06/2021
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• Négociation Collective Obligatoire (NCO) Année 2020 (T06920012525)
  Début : 23/06/2020 Fin : 22/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T06920012526)
  Début : 23/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU C.S.E 2019 (T06919007984)
  Début : 06/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06919005080)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2019
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