L’association BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE versant nord dont le siège est situé 278 boulevard Clémenceau 59700 MARCQ EN BAROEUL, le numéro SIRET : 77811392800122, représentée par Monsieur Laurent PARRA, en sa qualité de directeur général,
D'une part,
et Les organisations syndicales représentatives de l’association suivantes :
D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les partenaires sociaux souhaitent prolonger la durée de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DE L’AVENANT
Le présent accord s’applique dans les mêmes conditions et formes que l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail du 13 juin 2022. Il reprend ainsi l’ensemble des dispositions de l’accord, celui-ci étant joint en annexe.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES
Durée de l’accord
Le précédent accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail a pris fin le 31 juillet 2023. A ce titre, le présent accord est conclu pour une durée déterminée et est valide jusqu’au 06 octobre 2024.
Clause de suivi
Le présent accord fera l’objet d’un suivi :
Un bilan annuel de l’accord sera effectué auprès des délégués syndicaux avec notamment le nombre de demandes de télétravail (acceptation/refus), le nombre de télétravailleurs, le nombre de réversibilité…
Une présentation et communication annuelle au Comité Social et Economique sera effectuée.
Révision, adhésion
Révision
Les parties conviennent que le présent accord pourra être révisé, à tout moment au cours de son application, par avenant. Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, seront habilités à engager la procédure de révision de l’accord :
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord est conclu : une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord et signataires ou adhérentes à cet accord ;
A l’issue de cette période : une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord.
La validité d'un avenant de révision s'apprécie conformément aux articles L. 2232-12 et suivants du Code du travail. Les dispositions du présent accord, dont la révision est demandée, s’appliqueront jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord. A défaut de nouvel accord, les dispositions dont la révision a été demandée continueront de rester en vigueur.
Adhésion
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale reconnue représentative, non signataire de l’accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion ultérieure sera notifiée aux signataires de l’accord et fera l’objet des formalités de dépôt.
Conditions de validité et publicité
Un exemplaire du présent avenant est transmis à chacun des délégués syndicaux. Il sera présenté, pour information, au Comité Social et Economique. Il sera diffusé sur dans l’intranet de l’entreprise de manière à être porté à la connaissance de l’ensemble des salariés dès l’accomplissement des formalités de dépôt. Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire de l’accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Roubaix dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Marcq en Baroeul, le 05 octobre 2023 en 3 exemplaires.
PJ : Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail du 13 juin 2022
