BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77811392800122

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SOCIALE OBLIGATOIRE 2024 (T59L24062585)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE

• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion des salariés (T59L24064472)
  Début : 06/12/2024 Fin : 06/12/2029
  Accord d'entreprise BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement intergénérationnel (T59L24064187)
  Début : 22/10/2024 Fin : 22/10/2026
  Accord d'entreprise BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T59L25067947)
  Début : 06/09/2025 Fin : 08/09/2026
  Accord d'entreprise BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T59L24064473)
  Début : 06/12/2024 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L23060420)
  Début : 05/10/2023 Fin : 06/10/2024
  Accord d'entreprise BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE