BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77811392800080

• Accord d'entreprise relatif à la négociation sociale obligatoire 2023 (T59L23020780)
  Début : 29/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise portant statut du personnel de BTP CFA NORD PAS DE CALAIS du 30 juin 2016 (T59L22018339)
  Début : 21/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la négociation sociale obligatoire 2022 (T59L22016469)
  Début : 24/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE

• Droit à la déconnexion dans le cadre d ela NAO 2018 (T59L19005449)
  Début : 05/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L22016815)
  Début : 21/06/2022 Fin : 20/06/2026
  Accord d'entreprise BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE BTP CFA RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT INTERGENERATIONNEL (T59L22016814)
  Début : 13/06/2022 Fin : 12/06/2024
  Accord d'entreprise BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (T59L23060213)
  Début : 15/09/2023 Fin : 15/12/2023
  Accord d'entreprise BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE

• LA NOUVELLE ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T59L19007353)
  Début : 03/12/2019 Fin : 03/12/2023
  Accord d'entreprise BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T59L22016816)
  Début : 21/06/2022 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE

• NAO 2017 (T59L18002256)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
  Accord d'entreprise BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE