Accord d'entreprise ASS FORMAT PROF BATIM TRAV PUBL REGNOR
NAO 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2017
Fin : 31/12/2017
Début : 01/01/2017
Fin : 31/12/2017
8 accords de la société ASS FORMAT PROF BATIM TRAV PUBL REGNOR
Le 27/11/2017
Procès-verbal de la REUNION NAO
des DELEGUES SYNDICAUX
de BTP CFA NORD PAS DE CALAIS
du 27 novembre 2017.
Clôture de la négociation annuelle obligatoire 2017
Les sujets évoqués ont été notamment :
Plan d’égalité professionnelle
Aménagement du temps de travail pour les séniors
Formation Continue
Un accord sur l’égalité professionnelle a été déposé auprès de la DIRECCTE le 9 mai 2017
Ouverture négociation obligatoire 2018
Les sujets qui seront évoqués seront notamment les suivants :
Les salaires, la durée et l’organisation de travail ou les demandes de travail à temps partiel
L’insertion professionnelle
Maintien des travailleurs handicapés
L’égalité hommes/femmes
Droit à la déconnexion
Calendrier des réunions
Mardi 20 février 2018 à 14H
Mardi 17 avril 2018 à 14H
Fait à Roubaix, le 27 novembre 2017.
Pour l’association pour la formation dans le bâtiment et les travaux publics du Nord Pas-de-Calais, BTP CFA
Pour le syndicat CFDT, Construction-Bois, la Déléguée Syndicale
Pour le syndicat BATI-MAT-TP-CFTC, le Délégué Syndical
Pour le syndical CGT, le Délégué Syndical
Pour la CFE/CGC, la Déléguée Syndicale
Mise à jour : 2018-11-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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