Accord d'entreprise ASS FORMAT PROF BATIM TRAV PUBL REGNOR

NAO 2017

10 accords de la société ASS FORMAT PROF BATIM TRAV PUBL REGNOR

Le 27/11/2017

• Calendrier des négociations
• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Autre, précisez

• CFTC
• CFE-CGC
• CGT
• CFDT

Procès-verbal de la REUNION NAO

des DELEGUES SYNDICAUX

de BTP CFA NORD PAS DE CALAIS

du 27 novembre 2017.

• Clôture de la négociation annuelle obligatoire 2017

• Les sujets évoqués ont été notamment :

• Plan d’égalité professionnelle

• Aménagement du temps de travail pour les séniors

• Formation Continue

• Un accord sur l’égalité professionnelle a été déposé auprès de la DIRECCTE le 9 mai 2017

• Ouverture négociation obligatoire 2018

Les sujets qui seront évoqués seront notamment les suivants :

• Les salaires, la durée et l’organisation de travail ou les demandes de travail à temps partiel

• L’insertion professionnelle

• Maintien des travailleurs handicapés

• L’égalité hommes/femmes

• Droit à la déconnexion

• Calendrier des réunions

• Mardi 20 février 2018 à 14H

• Mardi 17 avril 2018 à 14H

Fait à Roubaix, le 27 novembre 2017.

• Pour l’association pour la formation dans le bâtiment et les travaux publics du Nord Pas-de-Calais, BTP CFA

• Pour le syndicat CFDT, Construction-Bois, la Déléguée Syndicale

• Pour le syndicat BATI-MAT-TP-CFTC, le Délégué Syndical

• Pour le syndical CGT, le Délégué Syndical

• Pour la CFE/CGC, la Déléguée Syndicale

Mise à jour : 2018-11-14

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/