L’Association BTP CFA Ile-de-France, ayant son siège social situé au 10, rue du Débarcadère - 75017 Paris, ci-après dénommée BTP CFA IDF, représentée par son Président en exercice, Monsieur xxxxxx ;
D’UNE PART
ET :
Le syndicat CFE-CGC BTP représenté par Madame xxxxxxx, Déléguée Syndicale ;
Le syndicat CGT représenté par Monsieur xxxxx, Délégué Syndical ;
Le syndicat BATI-MAT-TP CFTC représenté par Monsieur xxxxxxx, Délégué Syndical ;
D’AUTRE PART
Il a été conclu le présent accord
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2024 et conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont rencontrées le 29 mars et le 8 avril 2024 et ont engagé une négociation sur le thème de la rémunération et plus spécifiquement sur une augmentation de la valeur des points de salaires pour l’ensemble des salariés de l’Association.
Article1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’Association BTP CFA Ile-de-France, sous contrat de travail à la date du 1er avril 2024.
Article 2 – Valeurs des points
A compter du 1er avril 2024, les valeurs de points de salaires seront fixées comme suit :
7,97 euros pour les salariés de BTP CFA Ile-de-France relevant des Catégories Employés et Techniciens (ETAM) ;
28,48 euros pour les salariés de BTP CFA Ile-de-France relevant de la catégorie des Cadres (IAC).
Article 3 – Mise en œuvre de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DRIEETS dont relève le siège social de l’Association.
Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
