Accord d'entreprise BTP CFA OCCITANIE

Accord NAO

Application de l'accord
Début : 01/04/2025
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société BTP CFA OCCITANIE

Le 28/04/2025


Procès-Verbal - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)

Entre

BTP CFA OCCITANIE, représentée par , agissant en qualité de Secrétaire Général, ci-nommé l’Association,

d’une part,

et

les Organisations Syndicales représentatives de l’Association suivantes :

  • CFDT représentée par, délégué syndical
  • CFE CGC-BTP représentée par, délégué syndical
  • CGT représentée par, déléguée syndicale

d'autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Il est établi, à la suite des réunions de négociation qui ont eu lieu les 14 février, 3 mars et 28 mars 2025, le présent accord NAO. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues légalement.
1 - Points validés par la Direction après négociation sur les propositions des syndicats
  • Augmentation du point de 1,28% pour les ETAM et de 1,25% pour les IAC dès le mois d’avril 2025 :

  • Point ETAM : 7.92€
  • Point IAC : 28.27€

  • 2 journées parents malades (père, mère, enfants de + de 16 ans) élargies au conjoint pour tous les salariés : ces journées seront décomptées du forfait de 5 journées « enfants malades » pour les salariés qui en bénéficient


  • Liberté, au choix des personnels administratifs, de positionner les CP à récupérer sur des journées travaillées ou non travaillées sur le calendrier

  • Journée de pré-rentrée le lundi le 1er septembre 2025 selon l’organisation du Campus


  • Grille C : ajout de 5,2 points de plus, du niveau 4 au niveau 8. 12 personnes concernées dès le mois d’avril 2025


  • Véhicule léger (chargement gratuit) - OUI c’est en cours de réalisation (trottinette et vélo)


2- Points en attente
  • Prime de Partage de la Valeur – non accepté pour le moment mais la question sera revue en fonction de l’évolution des effectifs apprentis dans l’année. Si une PPV est validée en 2025 il faudra la rattacher à un dispositif d’épargne salariale afin de bénéficier des exonérations sociales et fiscales

  • Proposition de la direction de réfléchir à la conversion de la prime de départ à la retraite en temps au choix du salarié afin de pouvoir partir plusieurs semaines ou mois avant le départ officiel à la retraite



3- Rappel des engagements des NAO de 2022 à 2024

2022 :
  • Dès le mois de décembre 2022, de la valeur du point ETAM de +3.55% et IAC de +3.51%.

  • Augmentation de la prise en charge pour la mutuelle de la part Employeur de 60% à 70% à partir du 1er janvier 2023

  • Augmentation de la prise en charge du remboursement Transport de la part Employeur de 50% à 70% à partir du 1er janvier 2023

2023 :
  • Augmentation du point de 1% dès le 1er juillet 2023

  • Augmentation de la prise en charge du remboursement Transport de la part Employeur de 50% à 70% à partir du 1er janvier 2023.
  • Prime de partage de la valeur de 1100 euros net par bénéficiaire (sous condition d’ancienneté) pour les salariés travaillant à temps plein et présent toute l’année 2022. Ce montant est proratisé pour les salariés travaillant à temps partiel au prorata de la durée du temps de travail de l’année 2022.
2024 :
  • Augmentation du point de 2,1% pour les ETAM et de 2% pour les IAC dès le mois d’avril 2024

  • Augmentation de la prise en charge de l’abonnement Transport passant de 70% à 75% dès le mois d’avril 2024

  • 2 journées « enfant malade » qui peuvent être également utilisées en journées « parent vieillissant ou enfants malades de plus de 16 ans » : 2 journées ou 4 demi-journées et sur justificatif (rdv médical…) à compter du mois de septembre 2024.

  • Prise en charge d’une demi-journée pour le rendez-vous de la préparation retraite avec PRO BTP.

  • Une matinée de pré-rentrée sans apprentis le 2 septembre 2024

  • Au minimum 50% de promotions au choix en 2024

  • Prime de Partage de la Valeur (Prime Macron) de 600 € net par bénéficiaire (sous condition d’ancienneté) pour les salariés travaillant à temps plein et présent toute l’année 2023. Ce montant est proratisé pour les salariés travaillant à temps partiel au prorata de la durée du temps de travail de l’année 2023.


Fait à Montpellier, le 28 avril 2025


T, Secrétaire Général










CFDT représentée par, Délégué Syndical


CFE CGC-BTP représentée par Délégué Syndical


CGT représentée par, Déléguée Syndicale

Mise à jour : 2025-06-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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