Il est établi, à la suite des 2 réunions de négociation en dates des 10 novembre 2021 et 30 novembre 2021, le présent procès-verbal.
Article 1 - Dernier état des propositions respectives des parties.
A –Pour les organisations syndicales :
La délégation CFDT a fait parvenir un ensemble de 9 propositions.
Cette proposition est annexée au présent Procès-Verbal.
B –Pour l’Association :
Le Secrétaire Général a rappelé l’application des accords nationaux paritaires relatifs à la gestion des personnels des associations gestionnaires de CFA BTP Paritaires signés par le CCCA-BTP.
Les propositions de l’employeur ont été les suivantes :
1. Sur les salaires effectifs
Accords nationaux négociés entre le CCCA-BTP et les Organisations Syndicales de salariés représentatifs au niveau national. Au vu de la projection des résultats de l’année 2021, les comptes seront équilibrés ; aucune évolution de la valeur du point Cadres et ETAM n’est envisageable cette année.
Une prime de pouvoir d’achat d’un montant de 400 euros nets pour un salarié à temps plein est accordée aux salariés présents au 31 décembre 2021. Cette prime est attribuée au prorata du temps de présence et du temps de travail.
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La prime vacances versée en août fera l’objet d’un versement anticipé en juillet si la trésorerie le permet. L’information sera faite auprès des CSE en Juin 2022.
2. Sur la durée et l’organisation du travail
Accords nationaux négociés entre le CCCA-BTP et les Organisations Syndicales de salariés représentatifs au niveau national.
Le personnel administratif et de service aura la possibilité de positionner la semaine de récupération prévue dans l’accord additionnel du 20/01/2016 entre janvier et mars 2022.
Les modalités d’exercice des activités de 2eme catégorie sont celles prévues à l’ article 4 des accords nationaux et de l’accord d’entreprise additionnel du 20/01/2016.
La pérennisation du télétravail n’est pas envisageable.
3. Sur l’évolution de l’emploi
Accords nationaux négociés entre le CCCA-BTP et les Organisations Syndicales de salariés représentatifs au niveau national.
L’association confirme que cette possibilité est déjà accordée aux salariés entrants. A ce jour, un courrier explicatif appelé « CP et JNT manquants » leur est adressé afin de spécifier le nombre de jours manquants et leur permettre ainsi de venir exercer des missions lorsque le CFA est ouvert pour éviter les périodes de congés sans solde.
Il pourrait être envisagé la mise en place d’un calendrier annuel d’aménagement du temps de travail, en accord avec les Responsables de Site et les salariés, afin de positionner des missions de visites en entreprise le vendredi après-midi pour palier à ces manquements.
Accords pour les temps partiels : 2 réunions sont programmées les mercredi 5 janvier et 12 janvier 2022.
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4. Egalité Hommes Femmes
Une information de prévention concernant l’égalité Hommes/Femmes sera affichée sur les panneaux prévus à cet effet.
5. Qualité de vie au travail
Une attention particulière sera apportée aux salariés de plus de 55 ans afin d’améliorer leur condition de travail. Il pourra leur être proposé, s’ils le souhaitent, de participer à des missions de tutorat afin de transmettre leur savoir aux nouveaux arrivants et leur accorder le bénéfice d’une retraite progressive s’il le souhaite. L’organisme gestionnaire prendra contact avec la CARSAT afin d’obtenir des informations sur la retraite progressive. L’information sera ensuite affichée sur les panneaux prévus à cet effet.
