Avenant n°7 du 13 décembre 2018 à l’accord BTP RMS du 9 juin 2011 sur la cessation volontaire et temporaire d’activité
L’accord BTP RMS du 9 juin 2011 relatif à la cessation volontaire et temporaire d’activité, tel que modifié par ses avenants successifs, est renouvelé. A cette fin,
l’article 6 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 6 – Durée de l’accord
Article modifié comme suit :
« Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet à compter du 1er janvier 2019 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.
Avant le terme ci-dessus indiqué, les parties signataires conviennent de dresser un bilan et d’examiner les conditions d’un éventuel renouvellement.
En dehors de cette hypothèse, il ne sera pas prorogé dans ses effets après l’arrivée du terme. »
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Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris, le 13 décembre 2018
En trois exemplaires
Ont signé :
Pour BTP Résidences Médico-Sociales Directeur de BTP RMS
Pour le Syndicat CFDT- PSTE,
Pour le Syndicat CFE-CGC BTP,
Pour le syndicat national du personnel BTP RMS - CGT-FO,
