Accord d'entreprise BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

Avenant n°7 du 13 décembre 2018 à l'accord BTP RMS du 9 juin 2011 sur la cessation volontaire et temporaire d'activité

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

50 accords de la société BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES

Le 13/12/2018



Avenant n°7 du 13 décembre 2018 à l’accord BTP RMS du 9 juin 2011 sur la cessation volontaire et temporaire d’activité



L’accord BTP RMS du 9 juin 2011 relatif à la cessation volontaire et temporaire d’activité, tel que modifié par ses avenants successifs, est renouvelé. A cette fin,

l’article 6 est modifié par les dispositions suivantes :



ARTICLE 6 – Durée de l’accord


  • Article modifié comme suit :

« Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet à compter du 1er janvier 2019 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.

Avant le terme ci-dessus indiqué, les parties signataires conviennent de dresser un bilan et d’examiner les conditions d’un éventuel renouvellement.

En dehors de cette hypothèse, il ne sera pas prorogé dans ses effets après l’arrivée du terme. »


*****

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.


Fait à Paris, le 13 décembre 2018

En trois exemplaires

Ont signé :

Pour BTP Résidences Médico-Sociales
Directeur de BTP RMS

Pour le Syndicat CFDT- PSTE,



Pour le Syndicat CFE-CGC BTP,

Pour le syndicat national du personnel BTP RMS - CGT-FO,

Pour le Syndicat du personnel CGT

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