Avenant n°13 du 24 novembre 2017 à l’accord BTP VACANCES du 18 mars 2005 relatif à la mobilité fonctionnelle et sur les conditions matérielles de mobilité géographique
L’accord BTP VACANCES du 18 mars 2005 sur la mobilité fonctionnelle et sur les conditions matérielles de mobilité géographique, tel que modifié par ses avenants successifs, est modifié et renouvelé. A cette fin,
l’article 7 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 7 - Durée d’application
Premier alinéa modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prolonge son effet à compter
du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018. »
Troisième alinéa modifié comme suit :
« En dehors de cette hypothèse, il ne sera pas prorogé dans ses effets après l’arrivée du terme soit le
31 décembre 2018. »
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Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Par ailleurs, le présent avenant sera publié dans la base de données nationale. Cet accord étant conclu entre le 1er septembre 2017 et le 1er octobre 2018, cette publication s’effectuera de manière anonyme.
Fait à Paris
Le 24 novembre 2017
En trois exemplaires
Ont signé :
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)
Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)
Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)
