Accord d'entreprise BTP VACANCES

Avenant n°2 du 28.11.2024 à l'Accord du 17.01.2022 relatif à la mise en place du télétravail au sein de BTP VACANCES

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2026

18 accords de la société BTP VACANCES

Le 28/11/2024



Avenant n°2 du 28 novembre 2024

à l’accord du 17 janvier 2022 relatif à la mise en place du télétravail au sein de BTP VACANCES





L’accord BTP VACANCES du 17 janvier 2022 relatif à la mise en place du télétravail, tel que modifié par l’avenant n°1 du 25 novembre 2022, est renouvelé. A cette fin, l’article 11 est modifié par les dispositions suivantes :



ARTICLE 11 - Durée de l’accord

Le présent article est modifié comme suit :

« Le présent accord prolonge ses effets pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2025. Il cessera donc de s’appliquer le 31 décembre 2026. »

Les autres clauses de l’accord restent inchangées.



***


Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.



Fait à Paris
Le 28 novembre 2024
En trois exemplaires












Ont signé :

Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)



Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi (CFDT)




Pour le Collectif national CGT du groupe PRO BTP (CGT)



Pour le Syndicat National du Personnel de BTP VACANCES (FO)




Pour BTP VACANCES









Mise à jour : 2025-08-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas