Avenant n°3 du 22 novembre 2019 à l’accord du 22 avril 2014 relatif à l’organisation du travail au sein de BTP VACANCES
Avenant n°3 du 22 novembre 2019 à l’accord du 22 avril 2014 relatif à l’organisation du travail au sein de BTP VACANCES
L’accord du 22 avril 2014 relatif à l’organisation du travail au sein de BTP VACANCES est renouvelé pour 2 ans.
A cette fin,
l’article 15 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 15 : DUREE DE L’ACCORD
Il est inséré après le deuxième alinéa ce qui suit :
« I1 est prolongé pour une durée de 2 ans et s’appliquera du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021. »
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Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme électronique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat- Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fart à Paris
Le 22 novembre 2019
En trois exemplaires
Ont signé :
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)
Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)
Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)
