Avenant n°5 du 22 novembre 2019 à l’accord BTP VACANCES
du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place
d’astreinte au sein du Siège administratif de BTP VACANCES
L’accord BTP VACANCES du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place d’astreinte au sein du Siège administratif de BTP VACANCES est renouvelé. A cette fin,
l’article 8 est modifié par les dispositions suivantes :
Article 1 – Compensation
L’article 5 est modifié comme suit :
« Cette disposition ne s’applique pas au Directeur Opérationnel en raison du statut appliqué.
En compensation de l’astreinte réalisée, le salarié bénéficie d’une contrepartie en argent déterminée comme suit :
Astreinte de semaine : 10 € brut par jour
Astreinte de week-end : 85 € brut par week-end
Astreinte de jour férié : 50 € brut par jour férié
La compensation est due si le salarié réalise l’astreinte.
En cas de simultanéité de conditions, une seule compensation sera versée. Toutefois, 1 jour férié tombant le week-end, une compensation d’un montant de 95€ pour le week-end sera versée.
A défaut de respect des conditions d’astreinte, à savoir rester accessible en permanence avec le matériel adéquat pour traiter les éventuels incidents (téléphone portable, mallette…), la compensation ne sera pas due. «
Article 2 – Durée de l’accord
Le deuxième alinéa de l’article 8 est modifié comme suit :
« Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et s’appliquera
jusqu’au 31 décembre 2020. »
***
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme électronique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat- Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris
Le 22 novembre 2019
En trois exemplaires
Ont signé :
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)
Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)
Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)
