Les parties conviennent que seules les dispositions de l’article 9 de l’accord relatif à l’égalité, Femme/Homme signé le 11 juin 2018 sont modifiés comme suit :
Article 9- DEPOT DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions légales en vigueur, cet accord est conclu pour une durée de 4 ans.
Dès sa conclusion, le présent accord sera enregistré selon les modalités définies par : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr , un exemplaire sera également transmis au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Mantes la Jolie.
