AVENANT N° 1 à I'ACCORD d'ENTREPRISE du 15 NOVEMBRE 2021
Entre :
La société BURLOTTO SAS., siège social 7 rue Charles Piot 38320 Eybens avec établissement principal situé RN 202 Baou Raoux à-è-à LA Roquette sur Var……………………………………………………………………………… représentée par MX……………………. …………………………………………., agissant en qualité de Directeur ;
Et :
Les organisations syndicales de l'entreprise :
L'organisation syndicale CFTC…………….., représentée par ……………………………………………, agissant en qualité de Délégué Syndical,
L'organisation syndicale CGT…………….., représentée par ……………………………………………, agissant en qualité de Délégué Syndical.
PREAMBULE
Suite à la signature de l'accord d'entreprise du 15/11/2021, les parties se sont à nouveau rencontrées et ont acté les dispositions suivantes.
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ROULANT
1.1Prime de Qualité
A compter du 1 er Janvier 2022, la prime de qualité mensuelle sera d'un montant de 100€ brut / mois et sera versée au prorata de la présence effective. Les conditions de versement tenant à la qualité de travail restent inchangées. Cet article annule et remplace l'article 1.1 du chapitre 1 de l'accord du 15 Novembre 2021.
1.2 Taux horaires
A compter du 1 er Janvier 2022, le taux horaire brut de base hors ancienneté des conducteurs est fixé comme suit : Activités Environnement, Travaux Publics 11,01…………..€ ( & toutes autres nouvelles activités) Activités Chimie, Cryo Conditionné…11,20………..€ Activité Cryo Vrac11,30…………..€
1.3 Dispositions diverses
Les parties précisent que les articles 1.2 et 1.3 du chapitre 1 de l'accord du 15 Novembre 2021 sont maintenus.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL OUVRIER (sédentaire et roulant)
A compter du 1 er Janvier 2022, le taux horaire brut de base des ouvriers sera majoré en fonction de l'ancienneté du salarié dans les conditions suivantes :
2 ans 2% 5 ans 6% 10 ans 8% 15 ans 10%
CHAPITRE 3 : DUREE et PUBLICITE de I’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être modifié et dénoncé en application des règles prévues aux articles L 2261-7-1 et L 2261-9 du code du travail. Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par la loi. Les formalités de dépôt seront accomplies par la direction conformément aux dispositions des articles D 2231-2, 2231-4 et 2231-7. Fait à la Roquette sur Var, en 4 exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant avoir le sien, Le 31 Janvier 2022. Pour l'entreprise : ………………………………………………………………. Pour l'organisation syndicale CFTC……………… : ………………………………………………………………. Pour l'organisation syndicale CGT……………… : ……………………………………………………………….
