La Direction, représentée par __________, Directeur des Ressources Humaines Groupe
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CGT, représentée par _______, délégué syndical CFTC, représentée par ________ déléguée syndicale
PREAMBULE :
Après ouverture des négociations en novembre 2018, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 16 novembre 2018 pour fixer le cadre des négociations.
A l'occasion de 3 nouvelles réunions, le 28 novembre 2018 et les 7 et 14 décembre, au cours desquelles les parties ont fait part de leurs propositions et contre-propositions respectives, les parties signataires ont finalement convenu des modalités suivantes.
Rémunération – Valeur faciale du Ticket Restaurant
Un ticket restaurant sera automatiquement donné en cas de fermeture du RIE.
La valeur faciale des tickets restaurants passe à 8€00. La répartition part patronale/part salariale est de 60% employeur / 40% salariés.
Partage de la valeur ajoutée
Les partenaires renvoient sur ce point aux accords de participation de b2s SAS et d’intéressement de l’UES.
Egalité Homme/Femme
La société b2s SAS ne constate aucune différence de rémunération entre les hommes et les femmes dans l'analyse de l'égalité professionnelle, situation qui ne nécessite aucun effort particulier à ce titre.
Qualité de vie au travail
Dans un souci d’amélioration de la qualité de vie au travail, la direction :
Sollicite, dans la continuité de l’expérience menée en 2018, sur l’année 2019, les services d’un professionnel de Shiatsu pour un budget global de 4000 euros afin d’en faire bénéficier les salariés de b2s SAS basés sur Gennevilliers et sur Levallois.
Augmente le plafond de prise en charge de l’abonnement internet pour les salariés effectuant de façon volontaire du télétravail. b2s remboursera sur justificatif (facture du fournisseur d’accès internet) les factures d’abonnement internet par note de frais, dans la limite de 40 euros TTC par mois maximum.
Mettra en oeuvre la livraison d’un panier de fruit par semaine dans les locaux de Levallois.
Handicap
Les partenaires renvoient sur ce point à l‘accord UES sur l’emploi de personne en situation de handicap.
Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord, révision, dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord et s'appliquera à compter du 1er Février 2019.
Le présent accord pourra être révisé sur demande de l’une des parties signataires ou adhérentes.
La partie signataire ou adhérente qui demande la révision le fait par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’ensemble des autres parties de l’accord, signataires ou adhérentes.
Cette lettre indique les dispositions visées par la demande de révision et propose une rédaction des dispositions de substitution envisagées.
Dans les trois mois suivant la réception de la lettre, les parties concernées se rencontrent pour examiner les conditions de négociation et éventuellement de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
La dénonciation du présent accord peut intervenir conformément aux articles L.2222-6, L.2261-9, L.2261-10, L2261-11, L2261-13 et L.2261-14 du code du travail. Cette dénonciation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires et adhérents. La dénonciation est précédée d’un préavis de trois mois.
Dépôt et publicité de l'accord,
Un exemplaire est remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont 1 exemplaire numérisé et anonymisé, auprès de la Direction départementale du travail compétente et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
