Accord d'entreprise BUSSIERE

NAO 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société BUSSIERE

Le 22/06/2018


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ACCORD BUSSIERE






  • ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société IMPRIMERIE BUSSIERE, dont le siège social est situé ZI Rue Pelletier Doisy 18200 Saint Amand Montrond représentée par Monsieur (…) agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à l’effet des présentes

D’une part,

  • ET :

Le syndicat FILPAC-CGT représenté par Madame (…)

Le syndicat CFE CGC IP représenté par Monsieur (…)

D’autre part.


Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L.2242-8 et suivants du Code du Travail.

A l’issue des quatre réunions qui ont eu lieu les 16 et 30 mai, puis les 6 et 22 juin 2018, les parties conviennent des dispositions ci-après.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :



I. MESURES SALARIALES

  • Catégories Ouvriers, Employés et Agents de maitrise (III A et III B)


Pour les catégories Ouvriers, Employés et Agents de maitrise III A et III B, il sera fait application d’une augmentation générale dont les modalités sont les suivantes :
  • Au 1er juin 2018, une augmentation de 1% du salaire brut de base de mai 2018.
  • Au 1er octobre 2018, une augmentation de 0,5% du salaire brut de base de mai 2018.

La Direction s’engage également à accorder des augmentations individuelles à une partie des salariés, ayant notamment pour objet de réduire des inégalités.

  • Catégories Cadres


Les cadres pourront bénéficier, le cas échéant, d’augmentations individuelles.


II. PRIME TRANSPORT


Les parties conviennent de modifier la grille de la prime transport de la façon suivante :

Zones

Distance aller simple

Montant annuel en euros

Zone 1
Jusqu’à St Amand
70 euros
Zone 2
Jusqu’à 15 km
85 euros
Zone 3
De 16 à 25 km
100 euros
Zone 4
Plus de 25 km
115 euros


III. EMBAUCHE


La Direction s’engage, sous réserve de l’arrivée des volumes budgétés du client Actissia, à embaucher deux apprentis à la rentrée 2018 et deux CDD d’une durée d’un an en production.

IV. PRIME DE PERFORMANCE


La prime de performance Cameron sera réévaluée de 10% :
  • Pour un objectif atteint à 100%, la prime passera de 14€ à 15,40€.
  • Pour un objectif atteint à 50% la prime passera de 7€ à 7,70€.

Les plafonds restent inchangés.


V. PUBLICITE DE L’ACCORD


Le présent accord sera établi en 5 exemplaires originaux, dont un sera remis à chaque signataire, deux déposés à la Direction Départementale du Travail en version sur support électronique, et un au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourges. Un exemplaire sera communiqué à chaque signataire.


Fait à St Amand Montrond, le 22 juin 2018.




Pour la Direction : Monsieur (…), Directeur





Pour la CFE CGC IP : Monsieur (…), Délégué Syndical





Pour la FILPAC CGT : Madame (…), Déléguée Syndicale

Mise à jour : 2018-08-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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