BUSSIERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40492617200036

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 1er AVRIL 2009 (T01825060755)
  Début : 15/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUSSIERE

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T01819000366)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUSSIERE

• NAO 2018 (T01818000041)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUSSIERE

• Un accord relatif à la prorogation d'un an des mandats des membres de la Délégation Unique du personnel (A01818001123)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL (T01823001794)
  Début : 25/02/2023 Fin : 24/02/2027
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• ACCORD 2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01825060615)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord NAO 2024 (T01824060279)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord collectif de méthode relatif aux modalités des négociations périodiques (T01820000958)
  Début : 17/12/2020 Fin : 16/12/2024
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• Accord NAO 2023 (T01823001889)
  Début : 05/06/2023 Fin : 04/06/2024
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• Accord NAO 2022 (T01822001479)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord NAO 2021 (T01821001142)
  Début : 15/06/2021 Fin : 14/06/2022
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• Accord 2019 Négociation Annuelle Obligatoire (T01819000480)
  Début : 20/07/2019 Fin : 19/07/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux crédits d'heures des membres du CSE (T01819000306)
  Début : 11/04/2019 Fin : 31/12/2019
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