En application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les organisations syndicales et la direction de BUT dûment mandatées se sont réunies les 16 février, 16 mars, 30 mars et 11 avril 2018 selon un calendrier paritairement défini.
Dans le cadre de ces réunions, la direction a présenté conformément à la réglementation des informations notamment sur la situation économique générale, un bilan complet en termes d’emplois, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du temps de travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.
A l’issue des différentes réunions de négociation, les dispositions suivantes sont retenues pour l’année 2018 :
A - MESURES SALARIALES GENERALES ET INDIVIDUELLES
Ces mesures sont applicables à compter du 1er avril 2018.
B - OPTIMISATION DES AVANTAGES SOCIAUX
Ces mesures sont applicables à compter du 1er avril 2018.
Dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité entre les femmes et les hommes, il a été présenté aux partenaires sociaux, les éléments chiffrés de comparaison entre les femmes et les hommes. L’analyse apportée pendant les négociations n’a pas révélé la nécessité de la mise en place d’une mesure spécifique au titre des NAO 2018. Il est rappelé qu’un accord collectif sur la qualité de vie au travail reprenant des dispositifs sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est en cours de négociation.
C –DISPOSITIONS FINALES
Périmètre d’application des mesures salariales
Le présent accord s’applique à tous les établissements BUT entrant dans l’UES BUT au 1er avril 2018 (annexe 1).
Date d’application des mesures périmètre UES BUT au 1er Avril 2018
Les mesures seront applicables sur le bulletin de paie du mois de mai 2018 avec effet rétroactif au mois d’avril 2018.
Durée, et portée de l’accord
Le présent accord constitue un socle commun de droits pour l’ensemble des salariés présents dans l’UES BUT au 1er avril 2018. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Les demandes remises par écrit par les organisations syndicales sont annexées en annexe 2 du présent accord.
Dépôt légal
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la DIRECCTE compétente et secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
