PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
Entre la société BUTACHIMIE dont le siège social est situé à l’Usine de Chalampé, Gestiftsfeld, 68490 CHALAMPE, représentée par
Monsieur XXX, agissant en qualité de Gérant, en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D'une part ;
Et
L'organisation syndicale représentative
C.G.T. représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué syndical ;
L'organisation syndicale représentative
C.F.D.T. représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué syndical ;
L'organisation syndicale représentative C.F.E. C.G.C. représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué syndical.
D'autre part.
Il est préalablement rappelé ce qui suit
Conformément aux dispositions issues de l’article L.2242-1 du Code du travail, la Direction a convoqué les organisations syndicales représentatives.
Lors de la première réunion de négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont mises d’accord sur les modalités de déroulement de la négociation.
Le présent procès-verbal est conclu dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-7 du Code du travail.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Lieu et calendrier des réunions
Les réunions de négociation auront lieu au sein de l’usine de Chalampé, Gestiftsfeld, 68490 OTTMARSHEIM, mais possiblement aussi en distanciel, si la situation sanitaire l’impose à l’une ou les partie(s). Dans ce cas, les parties pourront rediscuter d’une modification du calendrier des réunions.
La première réunion est prévue le 16/01/2025 à 9h00. Une seconde réunion est prévue le 23/01/2025 à 9h00. Une troisième réunion est prévue le 27/01/2025 à 13h00, en fonction de l’avancée des négociations. Une quatrième réunion est prévue le 30/01/2025 à 9h00, en fonction de l’avancée des négociations.
En fonction du déroulement des négociations, une autre réunion pourrait être prévue entre les Parties, à une date convenue d’un commun accord.
Article 2 : Points de négociation
Les Parties se sont accordées ce jour pour aborder lors des réunions de négociation prévues ci-dessus au minimum les points suivants :
la rémunération,
le temps de travail,
le partage de la valeur ajoutée.
Article 3 : Informations communiquées par la Direction
Les informations suivantes relatives à la rémunération des salariés et au temps de travail seront remises à chaque délégation syndicale, sachant que les Parties peuvent en prendre connaissance de certains de ces éléments dans la BDESE :
Les données RH et bilan des NAO 2024,
Le contexte économique et informations sur l’inflation,
Les propositions de la Direction.
Article 4 : Positions respectives des Parties
Les revendications des différentes organisations syndicales seront remises au plus tard pour le 16 janvier 2025 à 9h00.
Article 5 : Publicité et dépôt :
Le présent procès-verbal sera adressé, en même temps que l’accord ou le procès-verbal de désaccord qui sera signé, à la DREETS et au greffe du conseil de prud'hommes.
Le présent procès-verbal est établi en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et sera consultable sur Agora. Fait à Chalampé, le 16 Janvier 2025.
