Avenant n°5 accord collectif de Prévoyance (Garanties collectives de prévoyance complémentaires catégorie CADRES)
Entre les soussignés, Madame , Directrice des Ressources Humaines, représentant la société BWT FRANCE S.A.S sise 103 rue Charles Michels à Saint-Denis (93200) D’une part, La délégation syndicale représentée par : – C.G.T. – F.O. – CFE / CGC D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Du fait de la résiliation à titre conservatoire de l’assureur actuel GENERALI, les parties se sont réunies afin de modifier l’assureur en charge du contrat de Prévoyance Cadres.
Article 6 – Organisme Assureur
La couverture du système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire est confiée, par l’intermédiaire de GRAS SAVOYE à la société d’assurance ci-après désignée : Lamie Mutuelle, avec prise d’effet au 1er janvier 2021. Conformément aux modalités prévues à l’article L. 912-2 du Code de la sécurité sociale, le choix de l’organisme assureur et de l’intermédiaire fera l’objet d’un réexamen quinquennal. Ces dispositions n’interdisent pas, avant le réexamen, la modification, la résiliation ou le non-renouvellement par l’employeur du contrat de garanties collectives, et la modification corrélative de la présente décision.
Article 7 – Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2021.
Le présent avenant peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (DIRECCTE) et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny. Le comité social et économique est informé de cette modification lors du CSE du 17 novembre 2020. Les salariés seront informés par affichage et mise à disposition de cette décision sur la partie Ressources Humaines du site intranet de BWT France. Fait à Saint Denis, le 23 novembre 2020
Pour la Société BWT France
Directrice des Ressources Humaines
Pour les Organisations syndicales :
– C.G.T.
- F.O.
– C.F.E./C.G.C.
Avenant n°5 accord collectif de Prévoyance (Garanties collectives de prévoyance complémentaires catégorie NON-CADRES)
Entre les soussignés, Madame , Directrice des Ressources Humaines, représentant la société BWT FRANCE S.A.S sise 103 rue Charles Michels à Saint-Denis (93200) D’une part, La délégation syndicale représentée par : – C.G.T. – F.O. – CFE / CGC
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Du fait de la résiliation à titre conservatoire de l’assureur actuel GENERALI, les parties se sont réunies afin de modifier l’assureur en charge du contrat de Prévoyance Non-Cadres.
Article 6 – Organisme Assureur
La couverture du système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire est confiée, par l’intermédiaire de GRAS SAVOYE à la société d’assurance ci-après désignée : Lamie Mutuelle, avec prise d’effet au 1er janvier 2021. Conformément aux modalités prévues à l’article L. 912-2 du Code de la sécurité sociale, le choix de l’organisme assureur et de l’intermédiaire fera l’objet d’un réexamen quinquennal. Ces dispositions n’interdisent pas, avant le réexamen, la modification, la résiliation ou le non-renouvellement par l’employeur du contrat de garanties collectives, et la modification corrélative de la présente décision.
Article 7 – Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2021.
Le présent avenant peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (DIRECCTE) et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny. Le comité social et économique est informé de cette modification lors du CSE du 17 novembre 2020. Les salariés seront informés par affichage et mise à disposition de cette décision sur la partie Ressources Humaines du site intranet de BWT France.
Fait à Saint Denis, le 23 novembre 2020
Pour la Société BWT France
Directrice des Ressources Humaines
Pour les Organisations syndicales :
– C.G.T.
- F.O.
– C.F.E./C.G.C.
Avenant n°5 accord collectif de Prévoyance (Garanties collectives de prévoyance complémentaires FRAIS DE SANTE)
Entre les soussignés, Madame , Directrice des Ressources Humaines, représentant la société BWT FRANCE S.A.S sise 103 rue Charles Michels à Saint-Denis (93200) D’une part, La délégation syndicale représentée par : – C.G.T. – F.O. – CFE / CGC D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Du fait de la résiliation à titre conservatoire de l’assureur actuel GENERALI, les parties se sont réunies afin de modifier l’assureur en charge du contrat de Prévoyance Frais de Santé.
Article 6 – Organisme Assureur
La couverture du système de garanties collectives complémentaire obligatoire FRAIS DE SANTE est confiée, par l’intermédiaire de GRAS SAVOYE à la société d’assurance ci-après désignée : Lamie Mutuelle, avec prise d’effet au 1er janvier 2021. Conformément aux modalités prévues à l’article L. 912-2 du Code de la sécurité sociale, le choix de l’organisme assureur et de l’intermédiaire fera l’objet d’un réexamen quinquennal. Ces dispositions n’interdisent pas, avant le réexamen, la modification, la résiliation ou le non-renouvellement par l’employeur du contrat de garanties collectives, et la modification corrélative de la présente décision.
Article 7 – Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2021.
Le présent avenant peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (DIRECCTE) et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny. Le comité social et économique est informé de cette modification lors du CSE du 17 novembre 2020. Les salariés seront informés par affichage et mise à disposition de cette décision sur la partie Ressources Humaines du site intranet de BWT France. Fait à Saint Denis, le 23 novembre 2020
