Accord d'entreprise C. CORSE

AVENANT N°102

Application de l'accord
Début : 08/06/2021
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société C. CORSE

Le 08/06/2021







EDF CORSE

AVENANT N° 102

A L’ACCORD LOCAL

SUR LA REDUCTION

ET

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 20/09/1999













  • Préambule
Le présent avenant concerne le fonctionnement à 35 h des agents des Bases Opérationnelles Extrême Sud, Centre Corse, Plaine Orientale et Balagne de l’Opérateur Réseau Electricité conformément aux dispositions prévues dans l’Accord Local sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail et plus particulièrement son annexe 1 signée le 20 septembre 1999 entre la Direction d’EDF CORSE et les Organisations Syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et auquel a adhéré le STC.


Le CSE a été consulté le 08/06/2021.

L’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 01/07/2021.

Modalités de fonctionnement du groupe
  • Amplitude : 7h30-12h00 13h30-17h30, du lundi au vendredi.


  • Cycle de 8 semaines
  • 32 jours à 8,5 heures et 1 jour à 8 heures soit 280 heures
  • Journée de 8,5h : 7h30-12h00 - 13h30-17h30
  • Journée de 8h : 7h30-12h00 - 14h00-17h30
  • 7 jours de RTT
  • 4 devront être prises de la façon suivante :
  • Semaine astreinte montante : récupération d’une journée précédant l’astreinte le lundi ou le mardi
  • Semaine astreinte descendante : récupération du jeudi ou du vendredi en sortie d’astreinte
  • 3 programmés sur le cycle entre management et agent hors semaines d’astreinte
  • Impact sur temps de travail limité à +2 heures sur la semaine d’astreinte compensé en partie par l’allongement de la journée à 8h30

Commentaire :

Un tableau de service est arrêté par la hiérarchie sur un cycle de 8 semaines après consultation des agents. Il définit la répartition hebdomadaire du travail des agents dans le cadre de l’amplitude hebdomadaire et précise les journées non travaillées.
Les journées libres peuvent être reportées au cours du cycle après accord du chef de GR.
Fait à Ajaccio, le 08 juin 2021
Le Directeur d’EDF  CORSE,


Les représentants des Organisations Syndicales,
C.F.E.-C.G.C
C.G.T
STC.









Mise à jour : 2021-10-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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