Accord d'entreprise C. CORSE

AVENANT N°104

Application de l'accord
Début : 08/12/2021
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société C. CORSE

Le 08/12/2021



EDF CORSE

AVENANT N° 104

A L’ACCORD LOCAL

SUR LA REDUCTION

ET

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 20/09/1999




  • Préambule

Le présent avenant concerne le fonctionnement à 35 h et à 32 h collectif des agents du GR Exploitation Gaz d’Ajaccio de l’Opérateur des Ouvrages Gaz conformément aux dispositions prévues dans l’Accord Local sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail et plus particulièrement son annexe 1 signée le 20 septembre 1999 entre la Direction d’EDF CORSE et les Organisations Syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et auquel a adhéré le STC.


Le CSE a été consulté le 7/12/2021.

L’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 01 janvier 2022.


Modalités de fonctionnement du groupe
  • Amplitude : 7h30 – 12h00 / 14h00 – 17h30, du lundi au vendredi, soit 40 h par semaine

  • Aménagement du temps de travail à 35 heures hebdomadaires :


  • Horaire des agents : 7h30 – 12h00 / 14h00 – 17h30
  • Les agents bénéficient d’un après midi de RTT chaque semaine et une matinée supplémentaire sur un cycle de 3 semaines
  • Aménagement du temps de travail à 32 heures hebdomadaires :

Horaire des agents : 7h30 – 12h00 / 14h00 – 17h30
Les agents bénéficient d’une journée de libre programmée dans un tableau de service arrêté par la hiérarchie en veillant à faciliter le respect de la durée légale du temps de travail et garantir la continuité d’exploitation en maintenant un effectif présent à 50%.

La programmation respectera à ce titre les conditions suivantes :

• Semaine astreinte montante : récupération d’une journée précédant l’astreinte le lundi ou le mardi

• Semaine astreinte descendante : récupération du jeudi ou du vendredi en sortie d’astreinte

• Autres semaines hors astreinte: 1 journée par semaine programmée entre management et agent














Commentaire :

Un tableau de service est arrêté par la hiérarchie sur un cycle de 8 semaines après consultation des agents. Il définit la répartition hebdomadaire du travail des agents dans le cadre de l’amplitude hebdomadaire et précise les journées non travaillées.
Les journées libres peuvent être reportées au cours du cycle après accord du chef de GR.





Fait à Ajaccio, le 8 décembre 2021
Le Directeur d’EDF Corse,





Les représentants des Organisations Syndicales,

C.F.E.-C.G.C
C.G.T
STC.






Mise à jour : 2022-03-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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