A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024
C-Itech
Entre les soussignés :
C-Itech SAS, au capital de 1 090 640 € dont le siège social est à Chartres, ci-après désignée “C-Itech“ ou “l’entreprise“ et représentée par :
M. XXXXXXPrésident, M. XXXXXXDirecteur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives de C-ITECH représentées par leur Délégué Syndical ou par un représentant dûment mandaté :
Mme XXXXXXCFE-CGC M. XXXXXXCFDT M. XXXXXXFO
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
Avenant portant sur le chapitre Art 1-5 : PONTS
Motivation :
Par soucis d’économie, afin de permettre à l’entreprise de fermer en semaine 19, il a été décidé que :
La journée non posée du jeudi 15 août 2024 (jour férié) sera donc posée en CP le lundi 6 Mai 2024
Exceptionnellement pour l’année 2024, 1 journée RTT salarié basculera en journée RTT employeur et sera posée le mardi 7 Mai 2024
Tous Ies autres termes de l’accord AOTT signé le 11 janvier 2024 restent inchangés.
Art 1-9 : VALIDITE DE L’ACCORD, DEPOT ET REVISION
En vertu des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud’Hommes du lieu de conclusion. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Chartres, le 01/02/2024 en 6 exemplaires originaux dont un remis à l’occasion de la signature à chaque partie.
