C-ITECH SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80481039800029

• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T02824060302)
  Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C-ITECH SAS

• Protocole d'accord préélectoral pour les élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique de l'entreprise C-ITECH (T02823060080)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C-ITECH SAS

• Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise C-Itech SAS (T02823060030)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C-ITECH SAS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE de Lumileds France (T02819001046)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C-ITECH SAS

• AVENANT ACCORD PEE (A02817001760)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C-ITECH SAS

• Avenant 2 - Accord et Organisation du Temps de Travail (T02825061096)
  Début : 02/07/2025 Fin : 15/01/2026
  Accord d'entreprise C-ITECH SAS

• Avenant 1 accord AOTT 2025 (T02825060820)
  Début : 06/03/2025 Fin : 15/01/2026
  Accord d'entreprise C-ITECH SAS

• Accord APLD - avenant 2 (T02823003207)
  Début : 01/01/0023 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise C-ITECH SAS

• Avenant 1 - Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail pour 2024 (T02824060235)
  Début : 01/02/2024 Fin : 15/01/2025
  Accord d'entreprise C-ITECH SAS

• Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (T02824060208)
  Début : 01/01/2024 Fin : 15/01/2025
  Accord d'entreprise C-ITECH SAS

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T02823060154)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise C-ITECH SAS

• Accord de Transition (T02822002570)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise C-ITECH SAS

• Avenant à l'accord sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T02821001913)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise C-ITECH SAS

• Accord relatif l'aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail pour l'année 2023 (T02823003160)
  Début : 01/01/2023 Fin : 15/01/2024
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02822003015)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant 1 à l'accord sur le droit à la déconnexion Lumileds France (T02820001850)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T02820001828)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02820001644)
  Début : 17/07/2020 Fin : 17/07/2023
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• Accord relatif à l'Aménagement et à l'organisation du Temps de Travail pour l'année 2022 (T02822002568)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02821002340)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de révision de l'accord sur les avantages liés à l'ancienneté et aux médailles (T02819000777)
  Début : 22/03/2019 Fin : 22/03/2022
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• Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation de temps de travail pour l'année 2021 (T02821002008)
  Début : 01/01/2021 Fin : 15/01/2022
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• Accord négociation annuelle obligatoire (T02820001823)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (T02819001199)
  Début : 01/01/2020 Fin : 15/01/2021
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• Négociation annuelle obligatoire Lumileds FRANCE (T02819001203)
  Début : 03/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A02817001805)
  Début : 18/12/2017 Fin : 17/12/2020
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• Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2019 (T02818000370)
  Début : 01/01/2019 Fin : 15/01/2020
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (A02817001806)
  Début : 01/01/2018 Fin : 15/01/2019
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• ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL (A02817001807)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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