RELATIF A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2025
C-Itech
Entre les soussignés :
C-Itech SAS, au capital de 1 090 640 € dont le siège social est à Chartres, ci-après désignée “C-Itech“ ou “l’entreprise“ et représentée par :
M. XXXXXXXXXXXXXPrésident, M.XXXXXDirecteur Ressources Humaines
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives de C-ITECH représentées par leur Délégué Syndical ou par un représentant dûment mandaté :
Mme XXXXXXXXXXXXXDéléguée syndicale CFE-CGC M. XXXXXXDélégué syndical CFDT M. XXXXXXXXXXXXXDélégué syndical FO
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
Avenant portant sur le chapitre Art 1-7 : EQUIPE DE SUPPLEANCE
REMUNERATION
Les salariés bénéficieront des mêmes références de salaire de base hebdomadaire que celles des salariés travaillant à temps plein. Afin de compenser toutes les contraintes particulières liées aux horaires réduits de fin de semaine, le salaire de base tel que défini ci-dessus sera majorée de 10 %. La prime d'ancienneté est payée sur une base horaire équivalente de 151.67 heures par mois (en référence pour le calcul). Conformément à l’accord d’établissement de Chartres du 30 mars 2000 portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail : « Les équipes de suppléance bénéficient déjà de compensations propres à leur type d’horaire, toutefois, dans un souci d’équité il a été décidé d’accorder les compensations supplémentaires suivantes : Une « prime spéciale de suppléance », correspondant à 2% du salaire de base mensuel. Cette prime sera perçue par toute personne travaillant en suppléance (même occasionnellement) et sera calculée au prorata temporis. Elle bénéficiera de la dégressivité selon les modalités définies en annexe 1. Rappel : une journée de réduction du temps de travail (samedi, dimanche ou jour férié aujourd'hui travaillé) est à fixer en début d'année en Négociation Annuelle sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en collaboration avec les organisations syndicales. Conformément à la convention collective, une prime de panier sera payée au personnel qui effectue au moins 6 heures de travail entre 22 heures et 6 heures. Une prime de panier de jour (valeur d'un minimum garantie « MG » légal déductible) sera payée en plus au personnel pour les jours travaillés en équipe de suppléance, selon le barème en vigueur.
Tous Ies autres termes de l’accord AOTT signé le 16 décembre 2024 restent inchangés.
Art 1-9 : VALIDITE DE L’ACCORD, DEPOT ET REVISION
En vertu des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Chartres, le 06 mars 2025 en 6 exemplaires originaux dont un remis à l’occasion de la signature à chaque partie.
Pour la Direction : XXXXXXXXXXXXX
Pour la CFE-CGC :PourFO : XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX
Pour la CFDT :
XXXXXXXXXXXXX
ANNEXE 1
Indemnité temporaire dégressive suite à un changement d’horaire
Le versement de cette indemnité, subordonné à une période de travail préalable de 6 mois dans l’horaire précédent, vise à limiter les effets sur la rémunération de certains changements d’horaire de travail à l’initiative de l’entreprise ou du salarié. Il respecte les conditions suivantes :
A : De : Horaire Normal Equipe Matin Equipe Soir Suppléance
Equipe Matin
Dégressivité sur prime d’équipe (10 %)
Equipe Soir
Dégressivité sur prime d’équipe (10 %)
Equipe Nuit Dégressivité sur prime d’équipe (10 %) et Prime de nuit (18 %) Dégressivité sur prime de nuit (18 %) Dégressivité sur prime de nuit (18 %) Dégressivité sur prime de nuit (18 %) Suppléance Dégressivité sur prime d’équipe et de Suppléance Dégressivité sur prime d’équipe et de Suppléance Dégressivité sur prime d’équipe et de Suppléance
De 6 mois à 14 mois, l’indemnité temporaire de dégressivité sera à verser sur une période maxi de 4 mois à compter du changement d’horaire et selon le barème suivant : 1 mois suivant 80 % 1 // // 60 % 1 // // 40 % 1 // // 20 %
L’indemnité temporaire dégressive sera versée sur une période maximum de 15 mois à compter du changement d’horaire et selon le barème suivant :
Pour les 3 cas sur fond vert, l’indemnité temporaire dégressive sera versée sur une période maximum de 20 mois à compter du changement d’horaire et selon le barème suivant :
