RELATIF A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2025
C-Itech
Entre les soussignés :
C-Itech SAS, au capital de 1 090 640 € dont le siège social est à Chartres, ci-après désignée “C-Itech“ ou “l’entreprise“ et représentée par :
M. XXXXXXPrésident, M. XXXXXXDirecteur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives de C-ITECH représentées par leur Délégué Syndical ou par un représentant dûment mandaté :
Mme XXXXXXCFE-CGC M. XXXXXXXCFDT M. XXXXXXXFO
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
Avenant portant sur le chapitre Art 1-3 : HORAIRES DE TRAVAIL
Malgré un résultat de sondage favorable à l’horaire 7h00-14h56, la Direction a décidé en accord avec la Production de privilégier l’horaire 8h-15h56 pour les motifs suivants :
Organisation usine, un temps de travail commun plus important avec les services supports.
Pour la Production, un recouvrement plus équilibré avec les personnes qui restent en équipe du soir.
Au niveau commercial, nous avons des visites et des audits en journée, il est important de montrer une usine en activité.
L’horaire d’équipe fixe journée est instauré en lieu et place pour le personnel de Production et pour le personnel des services supports actuellement en horaire d’équipe.
Seules 6 personnes resteront en équipe matin et soir (3 matin et 3 soir).
Du lundi au vendredi : de 8h00 – 15h56,
Du lundi au vendredi, seule une personne fera les horaires : de 7h30 à 15h26
(pour un motif médical)
Ces horaires comprennent ½ heure de pause qui doit être pris avant la 6ème heure de travail effectif.
La date d’application de ces nouveaux horaires sera le 1er août 2025
La dégressivité commencera le 1er août 2025.
Tous Ies autres termes de l’accord AOTT signé le 16 décembre 2024 restent inchangés.
Art 1-9 : VALIDITE DE L’ACCORD, DEPOT ET REVISION
En vertu des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Chartres, le 02 juillet 2025 en 6 exemplaires originaux dont un remis à l’occasion de la signature à chaque partie.
