Entre la Société Cabot Carbone, route départementale 173 – 76170 LILLEBONNE, représentée par XXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines, d’une part, et le syndicat XXXX, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXX, d’autre part,
il a été conclu l’accord collectif suivant :
PREAMBULE :
Dans le but de renforcer notre activité de contrôle qualité des productions de notre site, et éviter la génération de produits non conforme (Off Quality), il a été décidé de modifier le mode de fonctionnement du laboratoire Qualité.
Cette évolution porte sur 2 niveaux : augmentation de l’amplitude des horaires quotidiens d’ouverture du laboratoire et augmentation du nombre de jours d’ouverture du laboratoire par mise en œuvre d’une modulation collective.
Le taux d’ouverture du laboratoire (en comparaison avec le temps de présence des équipes de production travaillant en 5x8) passera de 30 à 40 % environ, hors présence de l’astreinte, avec ces changements. La durée continue maximale d’absence de contrôle laboratoire, hors astreinte, sur le weekend passera de 62 heures à 39 heures.
C'est dans ce cadre, et en conformité avec les obligations légales, que les parties signataires du présent accord souhaitent définir les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle organisation.
Article 1. – Champs d’application de l’accord
Le présent accord a vocation à définir, dans un premier temps, la nouvelle plage horaire flexible et la rémunération associée, et dans un second temps, la nouvelle modulation hebdomadaire applicable et sa rémunération associée, au sein du laboratoire qualité de Cabot Carbone à Port Jérôme.
Cette nouvelle organisation a pour conséquence le recrutement d’un titulaire supplémentaire dans ce service.
Les dispositions du présent accord ne concernent que les salariés du laboratoire qualité.
Article 2. – Horaire Flexible du laboratoire
Les contrôles qualité, réalisés par les Aide-Chimistes du laboratoire, sont organisés par rotation selon les horaires suivants :
6h à 14h06 avec une pause déjeuner non rémunérée de 45 minutes
7h54 à 16h avec pause déjeuner non rémunérée de 45 minutes
Le présent accord vise à introduire un nouvel horaire intégrant la rotation :
10h à 18h06 avec pause déjeuner non rémunérée de 45 minutes
La réalisation de cet horaire (10h à 18h06) déclenchera, pour le personnel de l’avenant 1 uniquement, l’attribution d’une prime de 5.16% du taux horaire pour 7,35 h par jour réalisé. Cette disposition est alignée sur la pratique déjà existante (voir l’accord du 20 février 2020) pour la réalisation de l’horaire 6h à 14h06.
La présente disposition entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
La mise en œuvre impliquera la validation d’un avenant individuel pour les Aide-Chimistes dont les contrats de travail font apparaître précisément les horaires de travail quotidiens prévus initialement.
Article 3. – Organisation de la modulation au laboratoire qualité
Art 3.1 – Définition de la Modulation
L’objectif retenu est d’assurer une présence au laboratoire Qualité le samedi (de 7h à 15h06 incluant une pause de 45 minutes) tout en limitant le nombre d’heures supplémentaires réalisées.
Il est retenu un fonctionnement avec présence d’une personne, par rotation de l’ensemble des effectifs du laboratoire Qualité, encadrement compris, pour assurer cette permanence chaque samedi.
Cette rotation est organisée comme suit pour chaque salarié concerné :
Présence 6 jours par semaine (lundi au samedi inclus) - 1 semaine sur 6
Récupération du samedi travaillée le lundi suivant (semaine de 4 jours du mardi au vendredi inclus) - 1 semaine sur 6
Puis 4 semaines de 5 journées ouvrées (hors jours fériés) du lundi au vendredi inclus - 4 semaines sur 6
Cette modulation se superpose avec les horaires flexibles détaillés à l’article 2 pour les Aide-Chimistes.
Une planification indicative annuelle sera communiquée aux salariés concernés en début de période. En fonction des absences et mobilités dans l’équipe, des ajustements de planning pourront être réalisés et communiqués en cours de période sous réserve d’un délai de prévenance de 8 jours minimum.
Art 3.2 – Rémunération de la modulation
Cette modulation, entrainant une présence systématique le samedi, aura pour effet de réduire le champ d’application de l’astreinte laboratoire qui n’aura plus à intervenir le samedi sauf en cas d’absence non remplacée du salarié qui devait être de permanence. La valorisation de l’astreinte demeurera inchangée malgré cette réduction de la contrainte sur la journée du samedi.
La journée du samedi devenant un jour ouvré pour ce service, par rotation et avec présence d’une seule personne, les heures réalisées le samedi sont compensées par les heures non réalisées le lundi suivant. Elles n’entrent par conséquent pas dans le compteur d’heures supplémentaires.
La réalisation de cette modulation déclenchera pour l’ensemble du personnel du laboratoire Qualité l’attribution d’une prime de modulation de 25% du taux horaire pour 7,35 h par samedi réalisé.
Art 3.3 – Précisions sur les jours fériés
Comme pour tout autre jour ouvré, la journée du samedi ne sera pas travaillée si elle est fériée (la personne d’astreinte prenant le relai en cas de besoin).
Cette journée ne sera donc pas créditée au titre des « Récupération de jour férié ».
En cas de jour férié tombant un lundi, le salarié qui devait récupérer le samedi travaillé (non férié) se verra créditer d’une journée de « Récupération de jour férié ».
Article 4 • Durée de l'accord et formalités
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé selon les règles légales en vigueur.
Un point sera réalisé après une année de mise en œuvre du présent accord avec le signataire.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme numérique TéléAccords ainsi qu’un envoi d’un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du Havre.
