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Accord d'entreprise CACEIS

Avenant n° 3 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES CACEIS

Application de l'accord
Début : 01/02/2023
Fin : 01/01/2999

Le 14/03/2023

Avenant n° 3 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES CACEIS

Entre les soussignées,

Les sociétés formant l’Unité Économique et Sociale de CACEIS (ci-après « l’UES CACEIS » ou « l’Entreprise »), telle que définie par l’accord du 15 juin 2006 et ses avenants, et représentée par Monsieur, dûment mandaté à l’effet des présentes,

D’une part,

et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES CACEIS

Pour la C.F.D.T., dûment désigné

Pour la C.F.T.C., dûment désigné

Pour le SNB/CFE-CGC, dûment désignée

Pour FO, dûment désigné

D’autre part,

Dénommées ci-après, ensemble, « les Parties »

Les Parties sont convenues de conclure le présent avenant n°3 à l’avenant de révision de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES CACEIS en date du 19 octobre 2021 (ci-après « l’accord télétravail ») afin d’augmenter en faveur des télétravailleurs, l’indemnisation des frais liés au télétravail telle que prévue par l’article 11.1 de l’accord télétravail.

Article 1 – Modification liée à l’indemnisation des frais liés au télétravail

L’article 11.1 de l’accord télétravail est modifié et remplacé comme suit :

« 11.1 Indemnisation des frais liés au télétravail

Afin de participer à la prise en charge des frais exposés par les salariés dans le cadre du télétravail, l’Entreprise verse au salarié, sans justificatif, une allocation forfaitaire d’un montant de 2,60 euros par jour de télétravail (soit jusqu’à 218,40 euros par an pour 84 jours de télétravail) dans la limite du plafond mensuel URSSAF.

Cette allocation forfaitaire, versée de façon mensuelle à terme échu sur le bulletin de salaire, est exonérée de cotisations et contributions sociales, en l’état des règles URSSAF en vigueur au moment de la signature du présent avenant.

Cette allocation forfaitaire s’applique à toutes les dépenses professionnelles et frais, quels qu’ils soient, supportés par le salarié dans le cadre du télétravail (chauffage, électricité, abonnement internet...) ».

Les autres dispositions de l’accord télétravail (à l’exception des articles 8.2 et 8.3 tels que modifiés par l’avenant n°2 de révision) demeurent inchangées.

Article 2 – Date d’entrée en vigueur et durée du présent avenant

Le présent avenant de révision entrera en vigueur une fois les formalités de dépôt et de publicité accomplies. Il prendra effet rétroactivement le 1er février 2023, avec un versement selon les modalités prévues à l’article 11.1 du présent avenant à compter de la paie du mois de mars pour les jours de télétravail déclarés à compter du 1er février 2023.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 – Révision - dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles définies à l’article 22 de l’accord télétravail.

Article 4 – Dépôt et publicité du présent avenant

Le présent avenant est notifié par la Direction à chacune des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES CACEIS.

Il est déposé sur la plateforme « TéléAccords » et au greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Il est mis en ligne sur l’intranet de l’Entreprise.

Fait à Montrouge, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 6 avril 2023, en un seul exemplaire, dans le cadre d'une signature recueillie sous format électronique via l'outil PeopleDoc.