CACEIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43758016000020

• Accord d’adaptation des dispositions du statut collectif de l’UES CACEIS IS à l’issue des fusions-absorptions de CACEIS IS BANK FRANCE dans CACEIS BANK et de CACEIS IS France SA dans CACEIS FUND ADMINISTRATION (T09224065555)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACEIS

• Accord portant sur une mesure exceptionnelle d'augmentation collective de salaire au sein de l'UES CACEIS (T07523055566)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACEIS

• Avenant n° 3 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES CACEIS (T07523053037)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACEIS

• Avenant n° 2 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES CACEIS (T07522048575)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACEIS

• Accord Cadre d'anticipation (T07522045669)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACEIS

• Accord d'anticipation sur le compte épargne temps (T07522045670)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACEIS

• Accord d'anticipation sur le télétravail (T07522045672)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACEIS

• Accord d’anticipation relatif à la mise en œuvre de mesures transitoires et de divers engagements sociaux (T07522045674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACEIS

• Accord d’anticipation sur l’organisation du temps de travail (T07522045677)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACEIS

• Accord d'anticipation sur la rémunération et les avantages sociaux (T07522045678)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACEIS

• Accord d'adaptation relatif aux mesures transitoires et engagements sociaux (T07522045682)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACEIS

• Accord d'anticipation sur le compte épargne temps (T07522045683)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACEIS

• Accord d'anticipation sur l'organisation du temps de travail (T07522045684)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACEIS

• Accord d’anticipation sur le télétravail (T07522045685)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACEIS

• Accord cadre d’anticipation (T07522045686)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CACEIS

• Accord d’anticipation sur la Rémunération et les avantages sociaux (T07522045687)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CACEIS DU 15 JUIN 2006 (T07522045689)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial anticipé de l'UES Caceis pour l'année 2023 (T07522045100)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de procédure et de moyens relatif à la négociation d’un accord d’anticipation dans le cadre du projet de regroupement des activités Corporate Trust Equity France de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et Corporate Trust de CACEIS (T07522043637)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES CACEIS (T07521036061)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'accompagnement du changement du lieu de travail vers le site de Evergreen de Montrouge (T07521030904)
  Début : 21/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Dialogue Social au sein de l'UES CACEIS (T07520025477)
  Début : 22/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation des dispositions des statuts collectifs de Orange Bank et de CACEIS Bank à l'issue de l'opération de reprise de l'activité tenue de compte conservation (T07520019660)
  Début : 24/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps de l'UES CACEIS (T07520019109)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord sur la reconnaissance de l'UES CACEIS (T07519016150)
  Début : 30/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de l'UES CACEIS (T07519008056)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°2 à l'accord relatif aux astreintes et au travail Hors Période Normal au sein de l'UES CACEIS (T07519007517)
  Début : 26/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité Social et Economique de l'UES CACEIS (T07519007005)
  Début : 09/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T07518006612)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Mixité, Diversité et Qualité de Vie et des Conditions de Travail (T09226078522)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord salarial de l'UES CACEIS pour l'année 2025 (T09224069103)
  Début : 05/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur la mixité, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail de l'UES Caceis (T07522041540)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur les objectifs de progression de l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2022 de l’UES CACEIS (T07523054524)
  Début : 26/05/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'accompagnement social du projet de transformation de CACEIS (T07521030927)
  Début : 21/04/2021 Fin : 21/04/2024
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• Accord salarial de l'UES CACEIS pour l'année 2024 (T09223062140)
  Début : 19/12/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur au sein de l'UES CACEIS 2023 (T09223061938)
  Début : 08/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au crédit d'heure de délagation exceptionnel à destination des membres élus du CSE dans le cadre du projet ONE BUILDING (T07520026847)
  Début : 07/12/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DE l’UES CACEIS (T07521037994)
  Début : 10/12/2021 Fin : 31/03/2022
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• Avenant n°2 à l'accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (T07520026786)
  Début : 07/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord de procédure et de moyens (T07521028722)
  Début : 02/02/2021 Fin : 14/04/2021
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• Accord salarial de l'UES CACEIS pour l'année 2020 (T07519017018)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein de l'UES CACEIS (T07519016154)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2020
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• COVID19 - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (T07520020474)
  Début : 09/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T07520020476)
  Début : 03/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord salarial de l'UES CACEIS pour l'année 2019 (T07518006156)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES CACEIS (T07518004814)
  Début : 05/10/2018 Fin : 19/04/2019
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