Accord d'entreprise CADENCE INDUSTRIE
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE - NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
6 accords de la société CADENCE INDUSTRIE
Le 31/01/2018
- Reprise des données
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des primes
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
NEGOCIATION SALARIALE
le 31/01/2018
PROCES VERBAL D’ACCORD
Conformément aux articles L 2242-1 et 2242-2 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre :
- La Société CADENCE INDUSTRIE, représentée par en sa qualité de Directeur,
D’une part,
- Les organisations syndicales représentées par :
- , en sa qualité de délégué syndical C.F.D.T.
- , en sa qualité de délégué syndical C.G.T.
D’autre part.
Au terme de la réunion en date du 31 janvier 2018, il a été convenu ce qui suit :
DECISIONS :
- La prime d’assiduité de 20 € sera exclusivement attribuée au personnel posté (matin, après-midi, nuit), à l’exception des agents de maîtrise. Les salariés de jour qui percevaient cette prime jusqu’à aujourd’hui verront leur salaire de base augmenté de ce montant.
- Augmentation de salaire de 30 euros brut pour l’ensemble de l’effectif, à dater du 1er janvier 2018.
Conformément à l’article L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail et du Décret 2006-568 datant du 17 mai 2006, le présent procès-verbal d’accord sera déposé, à la diligence de CADENCE INDUSTRIE, par lettre recommandée avec accusé de réception et par support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Arras. Un exemplaire original sera également adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BETHUNE et à l’Inspection du Travail.
Fait à Noeux les Mines, le 31 janvier 2018
Pour CADENCE INDUSTRIE,
Pour la C.F.D.T.,
Pour la C.G.T.,
Mise à jour : 2018-04-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir