Accord d'entreprise CADENCE INDUSTRIE

UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE - NAO 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

6 accords de la société CADENCE INDUSTRIE

Le 31/01/2018


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NEGOCIATION SALARIALE

le 31/01/2018




PROCES VERBAL D’ACCORD


Conformément aux articles L 2242-1 et 2242-2 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre :

  • La Société CADENCE INDUSTRIE, représentée par en sa qualité de Directeur,

D’une part,

  • Les organisations syndicales représentées par :

  • , en sa qualité de délégué syndical C.F.D.T.
  • , en sa qualité de délégué syndical C.G.T.

D’autre part.

Au terme de la réunion en date du 31 janvier 2018, il a été convenu ce qui suit :


DECISIONS :



- La prime d’assiduité de 20 € sera exclusivement attribuée au personnel posté (matin, après-midi, nuit), à l’exception des agents de maîtrise. Les salariés de jour qui percevaient cette prime jusqu’à aujourd’hui verront leur salaire de base augmenté de ce montant.

- Augmentation de salaire de 30 euros brut pour l’ensemble de l’effectif, à dater du 1er janvier 2018.
















Conformément à l’article L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail et du Décret 2006-568 datant du 17 mai 2006, le présent procès-verbal d’accord sera déposé, à la diligence de CADENCE INDUSTRIE, par lettre recommandée avec accusé de réception et par support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Arras. Un exemplaire original sera également adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BETHUNE et à l’Inspection du Travail.



Fait à Noeux les Mines, le 31 janvier 2018



Pour CADENCE INDUSTRIE,

Pour la C.F.D.T.,

Pour la C.G.T.,



Mise à jour : 2018-04-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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