ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Signé le 26 mai 2021
Entre les soussignés :
La société
Ci-après dénommée « L’Entreprise »
D’une part
ET :
Le titulaire au CSE
D’autre part
Ci-après désignés ensemble « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
La société a signé un accord d’activité partielle longue durée pour une période initiale de 6 mois à compter du 01 juillet 2021.
Article 1- Champs d’application
La Direction a échangé avec le CSE le 22 novembre 2021 au sujet de la reprise économique constatée depuis octobre 2021. La nécessité de la présence de l’ensemble du personnel à temps plein sur le mois de décembre 2021, a conduit à prendre la décision de la continuité d’activité à 100% pour l’ensemble du personnel sur la période allant du 5 décembre 2021 au 31 décembre 2021.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées. Fait le 8 décembre 2021,
