ACCORD SUR LA PRIME DES SECRETAIRES DE CAISSE LOCALE
Entre les soussignés : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de PARIS et d'ILE de FRANCE, dont le Siège Social est 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS, représentée par
M…………………, Directeur Général
d’une part,
etLe SyndicatCFDTreprésenté parM
Le SyndicatCFTC-AGRIreprésenté parM
Le SyndicatCGTreprésenté parM
Le SyndicatSNECA/CFE-CGCreprésenté parM
d'autre part.
Préambule :
Par cet accord, le Crédit agricole Ile de France et ses partenaires sociaux prennent en compte la situation spécifique des secrétaires de caisse locale par le versement d’une prime dite « prime de secrétaire de caisse locale ». Il s’agit d’une prime liée à l’exercice de cette fonction et non d’une prime de performance.
Article 1 : Renouvellement de la prime pour les secrétaires de caisse locale
Il est prévu l’attribution d’une prime annuelle pour les secrétaires de caisse locale, dans le cadre du renforcement de l’action mutualiste et afin de prendre en compte le temps passé par ces derniers à cette activité (notamment préparation et tenue de l’assemblée générale de la caisse locale).
Cette prime annuelle est d’un montant de 1 300€ bruts. Chaque année, le montant de la prime pourra être examiné dans le cadre des NAO. Un avenant au présent accord devra être conclu en cas de revalorisation.
Article 2 : Modalité d’attribution et de versement
La prime est versée après le déroulement de l’assemblée générale de la caisse locale et dés lors que le secrétaire a réalisé correctement sa mission. Le montant annuel de 1 300 € bruts est versé sans prorata temporis ; toutefois, il peut donner lieu à variation à la hausse comme à la baisse en cas de situation exceptionnelle laissée à l’appréciation de la Direction régionale concernée.
En cas de changement de secrétaire de caisse locale dans l’année, et si l’ancien et le nouveau participent à l’organisation de l’assemblée générale de la caisse locale, les deux percevront la prime de 1 300€ bruts. En cas d’absence du secrétaire de caisse locale, le collaborateur qui le remplace pour organiser le secrétariat de la caisse locale sera aussi éligible à la prime de 1 300€ bruts.
Article 3 : Application et durée de l’accord
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2028, date à laquelle il cessera de plein droit, de produire tous ses effets.
Cet accord pourra être révisé par les parties sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Article 4 - Dépôt, publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et déposé à la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, à l’initiative de la Direction et conformément aux dispositions en vigueur.
