CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566561500347

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 2 MARS 1973, MODIFIANT LE CHAPITRE III FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN SUBSTITUANT A L'INDEMNITE DE GARDE D'ENFANT LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) (T07524070583)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD CADRE RELATIF A LA NEGOCIATION D'ACCORD COLLECTIF SUR L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE D'ILE-DE-FRANCE (T07524063631)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SUR LES MOYENS ET LES PARCOURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (T07521030031)
  Début : 22/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (T07520023745)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (A07518029317)
  Début : 31/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE D'ILE-DE-FRANCE (A07518029316)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DE 50 ANS ET PLUS (DIT LES "SENIORS") ET L'AMENAGEMENT DES TOUTES FINS DE CARRIERES (A PARTIR DE 60 ANS) (T07525073548)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ABSORPTION DES RCI LORS D'UNE EVOLUTION DE LA PCE (POSITION DE CLASSIFICATION DE L'EMPLOI) (T07524066466)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (T07523053537)
  Début : 01/01/2023 Fin : 20/01/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE D'ILE-DE-FRANCE (T07524063632)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• PLAN DE MOBILITE D'ENTREPRISE (T07525074896)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SENIOR (T07525073562)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (T07523060173)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SENIOR (T07522045600)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE (T07524064439)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DU 29 NOVEMBRE 2006 (T07524063633)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SALARIAL ANNEE 2024 (T07524066251)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SUR LA PRIME DE TRANSPORT (T07524064085)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• PLAN DE MOBILITE D'ENTREPRISE (T07523060416)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE (T07522045623)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SUR L'INDEMNITE FRANCILIENNE (T07521028705)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (T07522042412)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DU 29 NOVEMBRE 2006 (T07522042417)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SALARIAL ANNEE 2022 (T07522040928)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES AU SEIN DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ÎLE DE FRANCE (T07520022532)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SUR LA PRIME DES SECRETAIRES DE CAISSE LOCALE (T07520020551)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (T07519014414)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (T07519014418)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE (T07521030767)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (T07520027482)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'INDEMNITE FRANCILIENNE AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (T07521027723)
  Début : 01/01/2021 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SUR UNE BONIFICATION DE LA REC COMMERCIALE EN CAS D'EFFECTIFS REDUITS TEMPORAIREMENT DANS LE RESEAU D'AGENCES ET CERTAINES UNITES COMMERCIALES AU CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE (T07520022595)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'INDEMNITE FRANCILIENNE (A07518031814)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (T07519007307)
  Début : 08/01/2019 Fin : 08/07/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (T07520020554)
  Début : 27/03/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (T07519007305)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SALARIAL ANNEE 2018 (A07518032019)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DU CONSEIL DE DISCIPLINE ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (A07518029315)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE