Accord d'entreprise CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
Reconduction partielle de l'accord du 22 juillet 2022 en faveur des personnes handicapées et la solidarité au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Paris et d'Ile de France
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
DU 22 JUILLET 2022 EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ET LA SOLIDARITE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE
Entre les soussignés :
La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de PARIS et d'ILE de FRANCE, représentée par son Directeur Général, MXXXXX,
d’une part,
etLe SyndicatCFDTreprésenté par
Le SyndicatCFTC-AGRIreprésenté par
Le SyndicatCGTreprésenté par
Le SyndicatSNECA/CFE CGCreprésenté par
d'autre part.
Préambule
Vu le Chapitre 2 - « LA SOLIDARITE AU CADIF » de l’accord du 22 juillet 2022 en faveur des personnes handicapées et la solidarité, conclu pour une durée déterminée, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025
Conformément aux échanges tenus lors de la première réunion relatives aux négociations sur l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap et la solidarité avec les organisations syndicales, il a été convenu de dissocier l’accord des salariés en situation de handicap de celui relatif à la solidarité au sein du Crédit Agricole Ile de France, conformément aux accords de branche qui font l’objet de négociations distinctes.
Afin de disposer du temps nécessaire à la négociation d’un éventuel accord dédié à la Solidarité, tout en préservant la continuité des dispositions du chapitre 2 de l’accord du 22 juillet 2022, les parties au présent avenant se sont entendues pour proroger la durée de l’accord pour une durée de 3 mois.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
De reconduire les dispositions du chapitre 2 relatives à la Solidarité de l’accord en faveur des personnes handicapées et la solidarité, pour une durée de 3 mois à compter du 1er janvier 2026. Il arrivera à échéance du 31 mars 2026, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets, sauf reconduction expresse.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et déposé à la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, à l’initiative de la Direction et conformément aux dispositions en vigueur.
