ACCORD SUR LA PRIME DES SECRETAIRES DE CAISSE LOCALE
Entre les soussignés : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de PARIS et d'ILE de FRANCE, dont le Siège Social est 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS, représentée par le Directeur Général d’une part,
et
Le SyndicatCFDTreprésenté parM
Le SyndicatSNECA/CFE-CGCreprésenté parM
Le SyndicatCGTreprésenté parM
Le SyndicatCFTC-AGRIreprésenté parM
d'autre part.
Préambule :
Par cet accord, le Crédit agricole Ile de France et ses partenaires sociaux prennent en compte la situation spécifique des secrétaires de caisse locale par le versement d’une prime dite « prime de secrétaire de caisse locale ». Il s’agit d’une prime liée à l’exercice de cette fonction et non d’une prime de performance.
Article 1 : Renouvellement de la prime pour les secrétaires de caisse locale
Il est prévu l’attribution d’une prime annuelle pour les secrétaires de caisse locale, dans le cadre du renforcement de l’action mutualiste et afin de prendre en compte le temps passé par ces derniers à cette activité (notamment préparation et tenue de l’assemblée générale de la caisse locale).
Cette prime annuelle est d’un montant de 1200€ brut. Chaque année, à partir de 2021, le montant de la prime pourra être examiné dans le cadre des NAO. Un avenant au présent accord devra être conclu en cas de revalorisation.
Article 2 : Modalité d’attribution et de versement
Elle est versée après le déroulement de l’assemblée générale de la caisse locale et dés lors que le secrétaire a réalisé correctement sa mission.
Article 3 : Application et durée de l’accord
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, date à laquelle il cessera de plein droit, de produire tous ses effets.
Cet accord pourra être révisé par les parties sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Article 4 - Dépôt, publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et déposé pour publicité conformément aux dispositions en vigueur.
