Avenant de reconduction à l’accord du 26/07/2023 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au Crédit Agricole Ile de France
Entre les soussignés :
d'une part,
La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de PARIS et d'ILE de FRANCE, représentée par son Directeur Général, M. xxxxx,
Et
Le SyndicatCFDTreprésenté par M
Le SyndicatCFTC-AGRIreprésenté par M
Le SyndicatCGTreprésenté par M
Le SyndicatSNECA/CFE CGCreprésenté par M
d'autre part,
Préambule
L’accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au Crédit Agricole Ile de France signé le 26 juillet 2023 prévoit une durée d’application de l’accord du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025.
Les parties se sont réunies au cours de quatre réunions de négociation en juin, juillet, octobre et novembre 2025 pour négocier un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En concertation avec les organisations syndicales représentatives, il a été décidé de proroger l'accord existant pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 31 mars 2026. Cette décision a été prise dans l'attente des négociations nationales sur l'égalité professionnelle planifiées au dernier quadrimestre 2025 pour les Caisses régionales de Crédit Agricole et les entités associées de la branche Crédit Agricole. Cette reconduction permettra de poursuivre et de finaliser la renégociation de l'accord au cours du premier trimestre 2026, en tenant compte des résultats des négociations nationales. A défaut de signature d’un accord de branche avant le 31 décembre 2025, les parties s’engagent à ouvrir les négociations d’un nouvel accord avant l’échéance du présent avenant.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
de poursuivre la négociation au cours du premier trimestre de l’année 2026 ;
de reconduire les dispositions de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 26 juillet 2023 pour une durée maximale de 3 mois, soit du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026, au plus tard, date à laquelle elles cesseront de plein droit de produire tous effets, sauf reconduction expresse ;
les indicateurs et objectifs définis dans l’accord initial et valables jusqu’au 31 décembre 2025 resteront en vigueur pendant la période de prorogation.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et déposé à la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, à l’initiative de la Direction et conformément aux dispositions en vigueur.
