La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de PARIS et d'ILE de FRANCE, représentée par son Directeur Général,
et
M.CFDT
MCGT
MCFTC-AGRI
MSNECA/CFE-CGC
d'autre part,
Préambule
L’accord sur l’indemnité francilienne signé le 9 juin 2017 prévoit une durée d’application de l’accord du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Lors de la réunion de négociation du 15 décembre 2020 sur l’indemnité francilienne, il a été décidé en concertation avec les organisations syndicales de prévoir une prolongation de l’accord existant jusqu’au 28 février 2021 ; d’où le présent avenant.
Article 1 – Prolongation de l’accord sur le dialogue social
L’accord sur l’indemnité francilienne est prolongé jusqu’au 28 février 2021 et cessera de produire tous effets à sa date d’échéance.
Article 2 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente en deux exemplaires, dont un sur version papier signé des parties et un sur version électronique, et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature en un exemplaire.
Fait à Paris le 17/12/2020.
Pour Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ile-de-France
