AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre les soussignés
La Caisse d’allocations familiales des Yvelines dont le siège est situé 7 rue des Etangs Gobert 78000 Versailles, représentée par son Directeur, ayant mandat pour négocier,
D’une part
Et, Les organisations syndicales représentatives soussignées représentées par leurs représentants respectifs dûment mandatés
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties ont souhaité revoir les dispositions de l’accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée signé le 22 avril 2024, concernant la durée de l'expérimentation de la semaine à 4 jours ou 4,5 jours.
I – OBJET
Conformément aux dispositions prévues par l’article 6 de l’accord relatif aux modalités de révision, le présent avenant a pour objet modifier les articles suivants :
Article 3.4 – Durée de l’expérimentation
Titre 4 – Durée de l’accord
II – MODIFICATIONS
Les parties conviennent de modifier :
L’article 3.4 - Durée de l’expérimentation,
comme suit :
La durée de l'expérimentation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025. Cette prolongation de la durée de l’expérimentation concerne les salariés déjà intégrés dans l’expérimentation.
Le Titre 4 – Durée de l’accord, comme suit :
Il est conclu pour une durée indéterminée, à l'exception du titre 2 relatif à l'expérimentation de la semaine en 4 jours ou 4,5 jours qui fait l'objet d'une expérimentation jusqu’au 31 décembre 2025.
III – AGREMENT ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2025, sous réserve de son agrément par la Direction de la sécurité sociale.
IV – REVISION, RENDEZ-VOUS ET SUIVI
Le présent avenant est soumis aux mêmes clauses de révision, de suivi et rendez-vous que celles énoncées au sein de l'accord initial.
V – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Une copie sera remise à chaque organisation syndicale
ll sera communiqué au personnel de la Caf des Yvelines.
Fait à Versailles, le 11 avril 2025,
Directeur
Pour le Syndicat Francilien des Agents de Sécurité Sociale - CFDT
Pour le Syndicat Départemental des Employés et Cadres CGT-FORCE OUVRIERE des Organismes de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales des Yvelines
Pour le Syndicat CGT des Personnels des Etablissements de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
