CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38106778400102

• Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (T07824062058)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

• AVENANT PORTANT REVISION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE CSE (T07821009389)
  Début : 16/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07825065739)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS (T07824062826)
  Début : 15/10/2024 Fin : 14/10/2028
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• FORFAIT MOBILITES DURABLES (T07823060321)
  Début : 18/10/2023 Fin : 17/10/2027
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• Egalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie et des conditions de travail (T07823060322)
  Début : 18/10/2023 Fin : 17/10/2027
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• Egalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie et des conditions de travail (T07823060322)
  Début : 18/10/2023 Fin : 17/10/2027
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• ACCORD DE METHODE (T07823013004)
  Début : 18/01/2023 Fin : 17/01/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAF DES YVELINES (T07825065740)
  Début : 17/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07825064656)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD LOCAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07820006811)
  Début : 26/11/2020 Fin : 25/11/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07819004177)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA CAF DES YVELINES (T07823013868)
  Début : 20/04/2023 Fin : 31/10/2023
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• Avenant portant révision du protocole d'accord sur le travail à distance à la Caf des Yvelines (T07821008225)
  Début : 17/05/2021 Fin : 14/10/2023
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) à la Caf des Yvelines (T07819002907)
  Début : 27/09/2019 Fin : 12/10/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAF DES YVELINES (T07821009498)
  Début : 19/11/2021 Fin : 28/02/2022
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• Protocole d'accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE à la Caf des Yvelines (T07819003105)
  Début : 17/06/2019 Fin : 31/10/2019
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