AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS, L’EGALITE HOMMES – FEMMES, L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DU 13 FEVRIER 2019
Entre les soussignés :
GROUPE CAMACTE, constituant une unité économique et sociale, comprenant les Sociétés
CAM btp, ACTE iard, ACTE vie, GIE CAMACTE, ACTE SERVICES et ACOTEX, représenté par …, Directeur Général, d’une part
et
les organisations syndicales représentatives, représentées par leur délégué syndical, d’autre part,
A la demande du Comité Economique et Social formulée lors de la réunion du 18 novembre 2019, il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 13 février 2019 sur l’organisation du temps de travail, les rémunérations, l’égalité hommes/femmes et l’emploi des personnes handicapées.
Article 1 : FERMETURE DE L’ENTREPRISE ET RECUPERATION
En plus des deux journées de fermeture prévues les 31 mai et 16 août 2019, les parties conviennent que les établissements des sociétés du Groupe seront fermés l’après-midi du 24 décembre 2019. Cette demi-journée de fermeture sera décomptée des droits à RTT des salariés dont le temps de travail est décompté en heures et des salariés dont le temps de travail est décompté en jours.
Les autres dispositions de l’accord du 13 février 2019 demeurent inchangées.
Article 2 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail. Ainsi la Direction s'engage à déposer le présent accord en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire au secrétariatgreffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
