- la CARMF, représentée par …………………….., Directeur, d'une part
et :
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par ………………..,
- l’organisation syndicale CGT, représentée par ………………….,
- l’organisation syndicale FO, représentée par ……………….., d’autre part
et suite à la réunion qui s’est tenue le 06 Juin 2023 à la CARMF - 46 rue Saint Ferdinand -75017 PARIS, les modifications suivantes sont apportées à l’accord d’entreprise au 1er Septembre 2023, sous réserve de l’accord de la tutelle :
ARTICLE 5DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES
A - HORAIRES VARIABLES
Chaque agent a la possibilité de commencer et de terminer sa journée de travail à l'heure de son choix dans la limite suivante :
Début de la journée entre 7 heures 30 et 9 heures 45
Fin de la journée entre 16 heures 30 et 19 heures
Une pause obligatoire de 45 minutes minimum est prévue pour le déjeuner entre 11 heures 45 et 14 heures
Le vendredi, les veilles de fêtes et la veille du début d’un congé d’au moins 10 jours ouvrés du 1er juin au 30 septembre, le départ peut être avancé à 16 heures, avec une permanence dans chaque service de 50 % d’effectif, jusqu’à 16 heures 30.
En cas de circonstance particulière et après accord du chef de service, l’heure de début de journée pourra être reportée jusqu’à 10 heures.
Il appartient à chaque agent de gérer son temps de travail de manière à avoir effectué à la fin du mois le nombre d'heures de travail prévu.
Chaque agent a la possibilité de s'absenter soit deux fois une demi-journée, soit une fois une journée par mois, à condition qu'à la fin du mois, il ait effectué le nombre d'heures de travail prévu. Le choix de la date ou des dates de cette journée ou de ces demi-journées est déterminé en accord avec le chef de service. En cas de circonstances exceptionnelles et après accord du chef de service, une demi-journée supplémentaire de récupération pourra être accordée à condition que les heures correspondantes soient bien effectuées à la fin du mois.
En cas de dépassement de l’horaire mensuel, les agents ont la possibilité de reporter les heures sur le mois suivant dans la limite de 14 heures 00. Dès lors que le report atteint au moins 7 heures, l’agent a la possibilité de s’absenter le mois suivant une troisième demi-journée, à condition qu’à la fin du mois, il ait effectué le nombre d’heures de travail prévu. Le choix de la date de cette demi-journée est déterminé en accord avec le chef de service. Dès lors que le report atteint 10 heures 30, l’agent a la possibilité de s’absenter le mois suivant une quatrième demi-journée, à condition qu’à la fin du mois, il ait effectué le nombre d’heures de travail prévu. Le choix de la date de cette demi-journée est déterminé en accord avec le chef de service.
ARTICLE 6PRIMES
Une prime d'assiduité :
Les employés n'ayant eu, dans le mois, aucune absence et dont les retards cumulés n'excèdent pas 90 minutes bénéficient d'une prime d'assiduité égale à 13 points.
En cas d'absence supérieure à deux demi-journées dans le mois, le montant de la prime d'assiduité sera calculé de la façon suivante :
Entre 1 et 2 jours d'absence: 10 points Entre 2 et 4 jours d'absence: 9 points 5 jours d’absence : 4 points Plus de 5 jours d’absence: 0 point
Pour les personnes embauchées dans le courant du mois, la prime est donnée, au prorata du temps de présence, sur les mêmes bases.
Les heures d'absence en cas de départ anticipé pour malaise ou maladie sont intégralement payées. La prime d'assiduité n'est pas réduite en cas de première absence pour maladie d'une demi-journée. Cette absence sera toutefois comptabilisée dans les absences du mois (sauf en cas de récupération) entrant en ligne de compte pour le calcul de la prime (réduite de 3 points au-delà d'une journée d'absence). Les agents concernés devront présenter une autorisation d'absence signée par leur chef de service.
La prime d'assiduité n'est pas réduite en cas d’absence pour hospitalisation et convalescence après hospitalisation d'au plus 60 jours calendaires dans l’année.
La prime d’assiduité n’est pas réduite à partir du 91ème jour d’arrêt maladie continu.
Les cadres et agents de maîtrise bénéficient d'une prime d'assiduité égale à 3 points. Cette prime est supprimée en cas d'absence supérieure à deux demi-journées.
ARTICLE 21AVANTAGES DIVERS
participation aux titres de transport
Les titres de transport sont remboursables à hauteur de 50% par l'employeur avec présentation d'un justificatif une fois par an.
L’abonnement annuel VELIB sera pris en charge dans les mêmes conditions que les autres titres de transport sur présentation d’un justificatif, sous réserve de l’exonération des cotisations et contributions sociales.
Fait à Paris, le 06 Juin 2023
POUR LE SYNDICAT CFDTPOUR LE SYNDICAT CGTPOUR LE SYNDICAT FOPOUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
