Accord d'entreprise CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SIGNE LE 2 FEVRIER 2024
Application de l'accord Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SIGNE LE 2 FEVRIER 2024
Entre d'une part :
La Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes (CCSS des Hautes-Alpes)
Située 10 boulevard Georges Pompidou à GAP - 05000, Représentée par son Directeur, Monsieur
Et d'autre part :
Les organisations syndicales représentatives de la CCSS des Hautes-Alpes,
ll a été négocié et conclu l’avenant relatif à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Préambule : Notre accord ne prévoit pas un parcours d’intégration pour les agents qui bénéficient d’un contrat à durée déterminée et une précision est à apporter sur la durée de validité de notre accord.
Cet avenant vient préciser les articles 3.3 et 6.
Article 3.3 Favoriser l’insertion durable des collaborateurs
Un parcours d’intégration est mis en œuvre par la direction des ressources humaines afin d’insérer durablement les nouveaux collaborateurs en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée. Le dispositif PASS est mis en place pour tout nouvel embauché dans le cadre de son intégration durable.
Article 6 Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et cessera de produire effet de plein droit à l’arrivée de son terme. Les parties conviennent de porter la périodicité des négociations obligatoires sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à trois ans.
Fait en quatre exemplaires originaux, à Gap, le 22 mars 2024. Le Directeur de la CCSS des Hautes Alpes
