CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90467398500019

• FORFAIT MOBILITE DURABLE (T00525060460)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES

• VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU CONSEIL (T00525060461)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIES (T00524060312)
  Début : 20/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T00524060313)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales et du CSE aux nouvelles technologies d'information et de communication (T00523060018)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la base de données économiques sociales et environnementales (T00523060019)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T00523001278)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE VARIABLE (T00523001239)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00523001240)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION FORFAIT JOURS (T00523001241)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T00523001242)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• TRAVAIL A DISTANCE (T00525060462)
  Début : 11/05/2025 Fin : 11/05/2028
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• Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM PACA-CORSE dont le contrat de travail est transféré au sein de la CCSS des Hautes Alpes (T00525060554)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00524060277)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SIGNE LE 2 FEVRIER 2024 (T00524060278)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (T00524060184)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD TRAVAIL A DISTANCE (T00523001277)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2025
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