Entre : La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Loire
Représentée par **
Et : La CGT - Représentée par ** FO – Représenté par **
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le prolongement de l’accord de méthode conclu au sein de la Caf de la Haute-Loire le 9 décembre 2021, les parties signataires conviennent du calendrier des négociations ci-après.
Article 1 – Planning des négociations
Les parties signataires conviennent de compléter, par le présent avenant, l’article 4 de l’accord initial relatif au calendrier des réunions d’information et de négociation comme suit :
Thèmes de négociation
Périodicité des négociations
Planning des négociations
1. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Durée effective et organisation du temps de travail Tous les 3 ans 1er semestre 2023
2. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Tous les 3 ans Renouvellement de l’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances qui traite de ces thématiques au second semestre 2022 puis 2025
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés Tous les 3 ans
Droit d'expression directe et collective des salariés Tous les 3 ans
Article 2 - Durée de l’avenant
Le présent avenant sera annexé au protocole d’accord de méthode sur les négociations obligatoires signé le 9 décembre 2021.
L’avenant a, comme cet accord, une durée déterminée de trois ans à compter de la date d’agrément de l’accord local.
Article 3 – Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent accord sera transmis aux organisations syndicales présentes dans l’organisme aux Instances Représentatives du Personnel et aux membres de l’encadrement.
L’accord collectif sera transmis à la Direction de la sécurité sociale (DSS) qui doit se prononcer sur son agrément, laquelle le transmettra à l’UCANSS conformément à l’article D.224-7-3 du Code de la sécurité sociale.
En application du décret du 18 mai 2018, l’accord agréé sera publié sur une plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à Le Puy-en-VelayLe 3 février 2022
Le Directeur
La Déléguée syndicale CGT Le Délégué syndical FO ** ** **
