CAF de la Haute-Loire

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77914559800016

• Protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable (T04324060164)
  Début : 10/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF de la Haute-Loire

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T04323002041)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF de la Haute-Loire

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T04323002042)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF de la Haute-Loire

• Protocole d’accord relatif à l'utilisation des Technologies d'information et de Communication par les organisations syndicales et le Comité Sociale et Economique au Titre des Activités Sociales et Culturelle Inter Entreprise (T04321001409)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF de la Haute-Loire

• Accord de méthode (T04325060521)
  Début : 12/12/2024 Fin : 11/12/2028
  Accord d'entreprise CAF de la Haute-Loire

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T04324060163)
  Début : 10/02/2024 Fin : 09/02/2027
  Accord d'entreprise CAF de la Haute-Loire

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES - RESPONSABILITE SOCIALE DE L'EMPLOYEUR (T04322001867)
  Début : 27/09/2022 Fin : 26/09/2025
  Accord d'entreprise CAF de la Haute-Loire

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04322001768)
  Début : 21/04/2022 Fin : 02/05/2025
  Accord d'entreprise CAF de la Haute-Loire

• Protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires (T04322001578)
  Début : 09/12/2021 Fin : 08/12/2024
  Accord d'entreprise CAF de la Haute-Loire

• Avenant au protocole d'accord de méthode sur les négociation obligatoires (T04322001579)
  Début : 03/02/2022 Fin : 08/12/2024
  Accord d'entreprise CAF de la Haute-Loire

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T04321001394)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/08/2024
  Accord d'entreprise CAF de la Haute-Loire

• Protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CAF de la Haute-Loire (T04320000716)
  Début : 15/12/2019 Fin : 14/12/2022
  Accord d'entreprise CAF de la Haute-Loire

• Avenant au protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires (T04320000715)
  Début : 21/02/2019 Fin : 20/02/2022
  Accord d'entreprise CAF de la Haute-Loire

• Protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires (T04319000393)
  Début : 11/01/2019 Fin : 10/01/2022
  Accord d'entreprise CAF de la Haute-Loire

• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T04318000280)
  Début : 15/10/2018 Fin : 14/10/2021
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• Protocole d'accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel (T04319000394)
  Début : 11/01/2019 Fin : 28/05/2019
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