D’une part la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte d’Or dont le siege social est situé 8 boulevard Clémenceau à Dijon, représentée par, en sa qualité de Directrice
Et d’autre part les organisations syndicales représentatives de la Caf de la Côte d’Or,
, pour la CFDT
, pour FO
Préambule :
Les mandats des représentants élus du personnel au CSE arrivent à échéance le 07 novembre 2023. Compte tenu des contraintes de calendrier comprenant une période de congés scolaires et suite à la demande exprimée verbalement par les organisations syndicales, les parties ont souhaité par le présent accord proroger les mandats.
Article 1 – Conditions et termines de la prorogation Les parties décident par le présent accord que les mandats des représentants du personnel seront prorogés :
Pour les membres titulaires et suppléants du CSE
Pour les commissions dont dépendent du CSE
Les mandats en cours de ces représentants sont prorogés pour une durée déterminée, jusqu’au lendemain de la date de proclamation des résultats des élections, au plus tard le 30 novembre 2023. Il est précisé que l’ensemble des représentants mentionnés ci-dessus dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives, et, notamment à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation. Article 2 – Entrée en vigueur Le présent accord sera applicable à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel l’ensemble des formalités nécessaires de dépôt aura été accompli. Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au lendemain de la date de proclamation des résultats des élections, au plus tard le 30 novembre 2023.
Article 4 - Révision Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le Code du travail. Article 5 – La publicité et le dépôt de l’accord Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plate-forme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’un exemplaire original auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon. Cet avenant fera l’objet d’une diffusion sur le Cafcom de la Caf de la Côte d’Or, intranet de l’entreprise, après le dépôt. Un exemplaire du présent protocole d’accord est remis à chacun des signataires. Dijon, le 1er septembre 2023
La Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte d’Or Pour l’OS CFDT Pour l’OS FO
