CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77821334800015

• Protocole relatif au télétravail signé le 2 juin 2020, a son avenant n°1 du 13 mai 2022, a son avenant n°2 du 13 juin 2024 (T02126062965)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à l'Aménagement et la réduction du temps de travail (T02125061792)
  Début : 13/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord local sur le Don de jours de repos (T02124061334)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole relatif au télétravail signé le 2 juin 2020 et à son avenant du 13 mai 2022 (T02124061178)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LES MOBILITES DURABLES (T02124060753)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T02123006411)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LES MOBILITES DURABLES (T02123005931)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL signé le 02 juin 2020 (T02122005295)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord local sur les mobilités durables (T02121003825)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord local sur le don de jours de repos (T02121003252)
  Début : 13/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T02121003253)
  Début : 03/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du é juillet 2001 - forfait annuel en jours (T02121003254)
  Début : 12/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord local sur la prévention de la désinsertion professionnelle (T02121003255)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord relatif au télétravail (T02120002955)
  Début : 12/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes du 22 10 2018 (T02120001950)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (T02118000521)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L4ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 2 JUILLET 2001 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02124061337)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Protocole d'accord de méthode (T02125062672)
  Début : 10/10/2025 Fin : 10/10/2029
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (T02125062415)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2029
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T02124061336)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2029
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• PA LOCAL SUR LA PREVENTION DE LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE (T02124061150)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2028
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• Protocole d'accord relatif à l'usage des TIC par les IRP du 28 mai 2024 (T02124061179)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/05/2028
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• Protocole d'accord relatif au fonctionnement du comité social économique (T02123006063)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2027
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• Protocole de mise en oeuvre de la journée de solidarité (T02121003826)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord local sur le droit à la déconnexion (T02122005063)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T02123060024)
  Début : 01/10/2023 Fin : 28/11/2023
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• protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social économique (T02119001517)
  Début : 22/07/2019 Fin : 21/07/2023
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• Protocole d'accord de méthode (T02119000737)
  Début : 11/01/2019 Fin : 10/01/2022
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• protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (T02119000736)
  Début : 11/01/2019 Fin : 10/01/2022
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• Protocole d'accord local sur les indemnités kilométriques Vélo (T02118000372)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2021
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• Protocole d'accord local sur le Don de jours de repos (T02118000390)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2021
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• Protocole d'accord local sur le droit à la déconnexion (T02118000400)
  Début : 15/03/2018 Fin : 14/03/2019
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