Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR

Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes

Application de l'accord
Début : 01/09/2025
Fin : 01/09/2029

32 accords de la société CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR

Le 15/05/2025

Mise à jour : 2025-08-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas