AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL SUR LES MOBILITES DURABLES
Entre les soussignés :
D’une part la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte d’Or, représentée par, Directrice
Et d’autre part les organisations syndicales représentatives de la Caf de la Côte d’Or,
pour la Cfdt pour Fo pour la CGT
Afin de tenir compte des évolutions récentes, les représentants des différentes sections syndicales s’accordent pour modifier l’article 6.3.e de l’avenant au protocole d’accord locale sur les mobilités durables signé le 17 janvier 2023. Article 1 : l’article 6.3 - Montant et plafond du forfait mobilité durable est modifié comme tel :
Le plafond d’indémnisation
Le terme 50% est remplacé par 75% Article 2 – Entrée en vigueur de l’avenant Il entrera en vigueur le 1er jour du mois civil qui suit l’obtention de son agrément et concernera les dépenses engagées à compter du 01/01/2024.
Un exemplaire du présent protocole d’accord est remis à chacun des signataires.
Dijon, le 09/04/2024
La Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte d’Or Pour l’organisation syndicale CFDT, Pour l’organisation syndicale FO, Pour l’organisation syndicale CGT,
